(fil-fax 20/11/14)
Les avocats des barreaux du ressort de la cour d’appel de Rouen ont manifesté mercredi à Rouen contre le projet de loi Macron relatif à la “croissance et à l’activité“ des professions réglementées. La manifestation répondait à l’appel de la Conférence nationale des bâtonniers en faveur d’une semaine d’action du 17 au 21 novembre. Les audiences ont été perturbées à Evreux et à Dieppe où aucune affaire ne relevant pas du droit des libertés n’a été plaidée mercredi. Les bâtonniers du Havre, de Rouen, de Dieppe et d’Evreux ont été reçus en préfecture.
Ce sont deux dispositions du texte qui devrait être adopté début 2015 sous la forme d’ordonnance, qui irritent des avocats « en ébullition ». L’actuelle loi en vigueur dite de “postulation“ qui contraint un justiciable à contacter un avocat local pour la défense de ses intérêts serait en partie remise en cause. « Cela sera de nature à rapidement affaiblir les petits barreaux comme Dieppe et à affecter d’une façon importante le maillage territorial », appréhende Me Philippe Lescène bâtonnier de Rouen. La mesure « limiterait l’accès au droit et à la justice de nos concitoyens domiciliés en zone rurale », ajoutent Me Pascale Rondel et Xavier Hubert, respectivement bâtonnier à Dieppe et à Evreux. La création d’un « statut hybride » d’avocat salarié en entreprise est également redoutée. Celui-ci ne serait pas tenu, affirment les avocats, au “privilège de confidentialité“. « Le secret professionnel volera en éclat face à l’employeur et basculera du côté obscur de la force », commente Me Arnaud de La Bruniere, avocat d’entreprise à Bois-Guillaume.
• Les barreaux en chiffres : 135 avocats à Evreux, 480 à Rouen, 120 au Havre, 54 à Dieppe, 24.000 à Paris.
