Le RSI et la MSA mutualisent leurs compétences

(fil-fax 28/11/14)

Précédant d’un an la réunification de la Normandie, les présidents du Régime Social des Indépendants (RSI) et des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Haute et Basse-Normandie ont signé lundi à Rouen un protocole inédit de coopération. Ce partenariat d’un an renouvelable s’inscrit dans la continuité du protocole national signé fin octobre. L’accord va permettre de coordonner et de mutualiser les actions communes aux deux régimes.

Dans le secteur de la prévention, la convention régionale va notamment permettre aux médecins du travail de la MSA d’évaluer un handicap chez un assuré RSI. Le RSI ne couvrait pas jusqu’alors les risques accidents du travail et maladies professionnelles faute de compétence en matière de médecine du travail. « L’objectif sera de privilégier le maintien dans l’activité professionnelle, soit en aménageant le poste de travail, soit en envisageant une reconversion professionnelle », explique Jean-Pierre Capon, président de la MSA de Haute-Normandie.

Contre la fraude, il est prévu la création d’un annuaire MSA/RSI. L’offre de prise en charge des personnes à domicile doit faire l’objet dans un premier temps d’un état des lieux à l’échelon de la Normandie. Les économies attendues ne sont pas encore chiffrées, admet-on en interne. Néanmoins, « l’indépendant sera gagnant », promet Alcino Alves Pires, président de la RSI Haute-Normandie. L’objectif clairement énoncé est de « dépenser moins tout en augmentant la qualité des services rendus ».

Le RSI en Normandie compte 210 salariés pour près de 95.000 cotisants. La Caisse a accordé près d’un million d’euros en 2013 aux cotisants en difficulté et versé plus de 542M€ au titre des retraites et pensions d’invalidité. La MSA (2.835 délégués) compte près de 265.000 bénéficiaires de prestations maladie en Normandie dont 123.000 salariés. Plus de 2.3Md€ de prestations (santé, famille, retraite) ont été versés l’année passée.

Peu de « pendus » à Rouen

Le protocole suffira-t-il à enrayer le mouvement des “pendus“ lancé il y a une quinzaine de jours à Carcassonne et qui s’étend aux autres régions via les réseaux sociaux ? Le mouvement apolitique et non associatif exprime le «ras le bol général» des commerçants, artisans et indépendants. Ils dénoncent le « matraquage » du RSI sur les commerçants, les médecins ou les artisans. Une manifestation de ces artisans et commerçants « croulant » sous le poids des charges s’est déroulée lundi soir devant le siège rouennais du RSI. « C’est par votre présence silencieuse et grave que l’ensemble des Pendus de France dans chaque ville marquera ainsi sa détermination », avaient invité les organisateurs. Ils étaient une cinquantaine à battre le pavé à Rouen rappelant que « la solidarité n’est pas un délit ». En 2013, quelque 472 cotisants au RSI ont engagé en France un recours pour obtenir leur désaffiliation jugeant trop couteux ce régime. « Il faut relativiser », estime Alcino Alves Pires en soulignant que le RSI rassemblait quelque 2,8 millions d’actifs.

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