http://www.elunet.org/spip.php?article21655

Le conseil municipal de Saint Étienne du Rouvray a adopté le 29 mars 2012 à l’unanimité un vœux relatif aux demandes de remboursements d’indemnités effectuées auprès de victime de l’amiante suite à l’arrêt de la cour d’appel de Douais.

« Motion relative aux victimes de l’amiante

Le bassin d’emploi de l’agglomération rouennaise est particulièrement touché par le drame de l’amiante.

Depuis 2004, on compte environ 24.860 morts de l’amiante dans notre pays.

Malgré les 100.000 décès annoncés dans les années à venir, les empoisonneurs sont toujours exonérés d’un procès pénal, alors que les victimes deviennent des coupables traités comme des délinquants.

C’est ainsi que la Cour d’appel de Douai vient de condamner récemment 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au FIVA (Fonds d’indemnisation des Victimes de l’Amiante) une partie de leur indemnisation, après une condamnation similaire rendue le 27 octobre dernier pour 17 autres victimes.

Des sommes pouvant aller jusqu’à 28.000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique.

A la stupeur de la décision de la cour d’appel de Douai s’ajoute l’incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considèrent unanimement comme l’outil pertinent pour l’indemnisation et une réparation du préjudice la plus juste possible.

En conséquence, le Conseil Municipal de Saint Etienne du Rouvray, demande solennellement au gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le FIVA renonce à la stratégie judiciaire qu’il a récemment adoptée et que toutes les victimes d’ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leur indemnisation, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette pénible affaire. »

lundi 02 avril 2012