Lundi 16 avril 2012, la Mairie de Paris a déploré que loi de simplification du droit, dite la loi Warsmann, ait introduit une mesure « rendant inopérantes les principales avancées du nouveau règlement local de publicité« . Elle « demande au gouvernement de ramener, par décret, le délai de mise en conformité des dispositifs publicitaires à 2 ans », c’est à dire annuler la disposition de la loi Warsmann qui allonge ce délai.
« Avec cette nouvelle disposition [l’article 67, ndlr], les anciens dispositifs publicitaires pourront finalement demeurer en place jusqu’au 11 juillet 2017″, dénonce la Mairie de Paris qui entendait restreindre la publicité dans certains quartiers. « Le nouveau règlement local de publicité (…) est donc suspendu pendant six ans, au lieu de deux ans dans la version antérieure du code de l’environnement », regrette la Mairie qui « juge ce procédé et ce délai inacceptables ». Selon la Ville de Paris, il s’agit d’« un recul manifeste du gouvernement face aux lobbies des publicitaires »
Le règlement local de publicité, « élaboré par la Ville de Paris avec la Préfecture, en concertation avec les professionnels et les associations a été voté par le Conseil de Paris et arrêté par le maire de Paris le 7 juillet 2011″, rappelle la Mairie, ajoutant qu’il « prévoit de réduire les dispositifs publicitaires qui défigurent certains quartiers ».
17 avril 2012
