Un projet d’arrêté portant sur une exception à l’interdiction de rejet direct de polluants dans les eaux souterraines est soumis à la consultation du public jusqu’au 21 juin 2012 sur le site du ministère de l’Écologie.
Cette exception porte sur l’injection de flux de CO2 aux fins de stockage. L’arrêté viendra transposer une disposition de la directive 2009/31 relative au stockage géologique de CO2 qui a modifié la directive cadre sur l’eau.
Le nouveau texte modifiera l’article 9 de l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
