Réseau de chauffage urbain : un enjeu social et environnemental
Vendredi dernier, le conseil municipal de Rouen se prononçait sur l’attribution d’une Délégation de Service Public (DSP) pour le projet de réseau de chaleur du futur quartier Luciline.
Notre groupe est opposé à cette DSP sur le projet Luciline, comme sur le projet de la chaudière à bois des Hauts de Rouen, et défend une gestion publique des réseaux de chauffage urbain.
Pourquoi défendre une régie ?
Notre groupe se positionne pour la création d’un grand service public d’Agglomération du chauffage urbain. En effet, plusieurs collectivités territoriales (CREA, Ville de Rouen, Bois-Guillaume / Bihorel, Maromme par exemple) pourrait créer ensemble une Société Publique Locale (SPL)[1] qui aurait la compétence de gérer les différentes structures de chauffage urbain. Ainsi, cette SPL pourrait porter les projets de réseau de chaleur (Luciline, Chaudière à bois Rouen / Bihorel, Maromme, futur quartier Flaubert) et intégrer au fur et à mesure les réseaux existants à la fin des différentes Délégations de Service Public.
Les sociétés privées du secteur
Pour paraphraser Clemenceau « L’énergie est une chose trop grave pour être confiée à des groupes privés ».
En multipliant les DSP dans ce secteur, il y a un risque de se retrouver très rapidement dans la même situation que pour le service public de l’eau avec un marché contrôlé par deux entreprises, Cofely (qui a gagné la DSP sur la Luciline) et Dalkia, filiales de Suez et Veolia. Rappelons que ces deux entreprises se sont déjà faites connaître pour leurs pratiques sur le marché de l’eau (surfacturation, non réalisation des travaux prévus etc.) allant jusqu’au déni démocratique à l’image des faits relatés dans le journal Marianne[2] concernant la régie des eaux de l’Agglomération des Lacs de l’Essonne.
Par ailleurs, une analyse détaillée de l’offre de Cofely pour la DSP de la Luciline nous confirme que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, et que les objectifs de l’entreprise sont avant tout financiers.
Les enjeux du chauffage urbain
En effet le chauffage doit répondre aujourd’hui à deux enjeux principaux : Réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger nos concitoyens de la hausse du prix des énergies fossiles qui chaque année pousse un plus grand nombre de ménages dans la précarité énergétique (près de 3,8 millions en 2012).
* Sur le plan environnemental
Le dossier de la Luciline nous annonce, 60% d’énergie renouvelable issue de l’hydrothermie et 40% d’énergie d’appoint sous forme de gaz et d’électricité. Pourquoi seulement 60% d’énergie renouvelable ? A partir de 60% énergie renouvelable un réseau peut bénéficier de la TVA réduite. Par ailleurs, l’exploitant, Cofely est une filiale de Suez dont l’activité principale est de vendre de l’énergie conventionnelle. Ainsi Cofely a donc très certainement fait le service minimum en énergie renouvelable pour vendre le maximum d’énergie conventionnelle, ce qui a des conséquences sociales et en émissions de gaz à effet de serre.
* Sur le plan social
En effet, si le coût de production des énergies renouvelables est stable celui des énergies fossiles et du nucléaire augmente de 5 à 10% par an en fonction des échéances électorales.
Avec 40% d’énergies conventionnelles, les usagers du réseau de chaleur devront supporter une augmentation supplémentaire de 4% par an ce qui est particulièrement regrettable dans un contexte global de crise et de réduction du pouvoir d’achat des ménages.
Ce qui est d’autant plus regrettable c’est que le chauffage est l’un des seuls postes budgétaires sur lequel les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle, notamment en proposant un service public au coût le plus réduit possible et ce ne sera pas le cas à la Luciline. Par ailleurs nous venons d’apprendre[3] que le Conseil d’Etat annule l’arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez, du 1er octobre au 31 décembre 2011, et demande au gouvernement d’appliquer la hausse rétrospectivement. Cette hausse pour les ménages pourrait atteindre 10%.
Malheureusement, ce résultat était prévisible avec le choix de confier la réalisation de ce réseau de chaleur à une entreprise privée dont le but est, rappelons-le, de maximiser son profit et non d’agir pour la cohésion sociale et la préservation de l’environnement. C’est pourquoi nous réaffirmons la nécessité de créer un Service Public d’Agglomération.
Pourquoi pouvons-nous nous passer des entreprises privées dans ce secteur ?
Les opposants à la gestion publique nous disent que nous ne saurons pas financer ces infrastructures et que nous n’avons pas le personnel pour les gérer.
* Concernant le financement
Pour notre groupe cet argument ne tient pas car un réseau de chaleur constitue l’un des investissements les plus sûrs et les plus rentables pour une collectivité publique, car c’est un marché où il y aura toujours de la demande. Sur le dossier de la Luciline, pour réaliser les 5 millions d’euros d’investissement, Cofely ne va recourir qu’à 2,4 millions d’emprunt le reste, soit 52%, étant auto financé par les recettes liées au projet. Au delà même des enjeux énergétiques et environnementaux nous aurions dû réaliser cet investissement pour conforter nos finances sur le long terme. C’est une grave erreur d’appréciation que d’abandonner au privé ce secteur comme par le passé les autoroutes ont été bradées par l’Etat.
* Concernant les moyens humains
Oui, il est vrai qu’à ce jour nous ne disposons ni des moyens humains ni de la technologie pour construire ce réseau de chaleur. Néanmoins c’est toujours le cas quand un acteur – public ou privé – cherche à développer un nouveau secteur d’activité. D’ailleurs nous devrions nous demander comment des pays en voie de développement ont su construire des avions, des fusées voire des centrales nucléaires ?
La réponse est toute simple, ils ont recouru à des contrats de transfert technologique.
Nous pourrions agir de même en passant un contrat avec une entreprise de secteur chargée de construire sur une durée limitée les réseaux de chaleur et de former les personnels, puis au bout une période de transition de 5 à 10 ans, nous serions alors en mesure de gérer de façon autonome notre service public. Et si les deux acteurs français refusent de coopérer il suffit de s’adresser à leurs concurrents italiens, allemands ou anglais qui actuellement n’ont pas accès à notre marché national.
Ainsi, le projet Luciline aurait pu constituer la première étape de la création d’un service public de chauffage urbain à même de garantir un prix de l’énergie juste, de réduire considérablement nos impacts environnementaux mais aussi de consolider nos finances publiques.
Ce n’est pas l’option qui a été choisie, nous espérons qu’il en sera autrement pour les prochains projets de réseau de chaleur qui ne manqueront pas de voir le jour à l’occasion de la création d’une chaudière à bois sur les Hauts de Rouen ou encore l’aménagement du quartier Flaubert, ou encore autour de la nouvelle gare.
