C'est la première fois que les salariés des TPE peuvent choisir leurs représentants syndicaux
Les 4,5 millions de salariés des petites entreprises ont jusqu’au 12 décembre pour élire leurs représentants syndicaux. Un scrutin aux enjeux conséquents pour les grandes centrales syndicales…
Elle est plutôt discrète, mais c’est une vraie révolution… Jusqu’au 12 décembre et pour la première fois en France, les salariés des petites entreprises, commerces, artisanat, indépendants, doivent voter pour élire les syndicats qui vont les représenter au niveau régional et national. En Haute-Normandie, de nombreuses listes ont ainsi été constituées. Si certaines sont clairement de type corporatiste, ce sont surtout les grandes centrales qui mènent campagne et devraient, malgré la très faible participation attendue, obtenir le plus de suffrages.
Parmi les « grands », CGT, CFDT, CFTC ou encore FO, chacun essaie de convaincre ces salariés, très peu au courant du fait syndical, de participer au scrutin… et de les choisir, chacun mettant en avant ses spécificités. Pour la CFTC, c’est la famille, qui est ainsi privilégiée : « nous sommes clairement le syndicat qui défend les valeurs de la famille, nous ne sommes pas un syndicat anti-patron et nous sommes le seul syndicat vraiment apolitique », explique ainsi Pierre Jordon, délégué général de la Fédération CFTC de Seine-Matitime pour la branche agricole. « Choisir la CFTC, c’est voter pour des valeurs humanistes et de dialogue ».
La négociation selon la CFDT
De son côté, la CFDT met en avant son savoir-faire en matière de négociation : « pour prendre en compte les demandes de ces salariés d’entreprises de moins de 11 personnes, nous avons mené une enquête, à laquelle plusieurs milliers de salariés ont répondu. Il ressort que leurs préoccupations majeures sont la revalorisation des salaires et des primes, l’amélioration des conditions de travail, la réglementation du travail et le déroulement de la carrière ». Autant de sujets pris en compte dans les grosses entreprises, où les syndicats sont représentés, mais souvent inabordés dans les « petites boîtes ». « Pourtant, pour ces salariés, la CFDT a déjà obtenu des avancées, comme la revalorisation des salaires dans le commerce, où le premier salaire est souvent supérieur au SMIC, mais aussi dans l’industrie et les services. La majoration de 10 % des heures complémentaires touche ainsi des dizaines de milliers de salariés à temps partiel ou exerçant dans le milieu libéral. Jusqu’à présent, 4,6 millions de salariés restaient « sans voix » dans l’audience syndicale. Sans représentant du personnel à élire, les salariés des très petites entreprises restaient des personnes fragiles, en manque d’informations sur leurs droits. Or, la CFDT est le syndicat qui négocie pour ces salariés ».
Discours offensif à la CGT
Côté CGT, le ton est plus offensif : « Pour gagner de nouveaux droits, il faut se syndiquer, s’organiser, s’impliquer et lutter », explique-t-on à la fédération Commerce, distribution, services. Et de dresser un constat sans appel de la vie dans ces entreprises : « les TPE, c’est un secteur de bas salaires. Selon les chiffres officiels du ministère du Travail, plus les entreprises sont petites, plus le nombre de salariés rémunérés au Smic est élevé. Si l’on compte 9 % des salariés des entreprises de 20 à 49 salariés payés au salaire de base, ils sont en revanche 36 % rémunérés au Smic dans les entreprises qui n’ont qu’un salarié et 23,30 % dans les entreprises de trois à cinq salariés. Les très petites entreprises recourent aussi davantage aux contrats à temps partiel ou aux contrats à durée déterminée. » Salaires, égalité hommes-femmes, droit à la négociation et la démocratie sociale, autant de sujets portés par la CGT, qui pour cela peut s’appuyer sur le véritable réseau territorial que sont les Unions locales.
Un enjeu de taille
Bien entendu, tous les syndicats ont créé sur Internet des sites dédiés à cette élection, expliquant le pourquoi et le comment du vote, présentant professions de foi et revendications. Tous insistent d’ailleurs sur l’enjeu de ce scrutin ouvert pour la première fois aux salariés des TPE : les résultats s’agrégeront à ceux enregistrés depuis 2008 dans les entreprises de plus de 11 salariés lors des élections professionnelles (désignation des membres des comités d’entreprise et des délégués syndicaux) et permettront, au final, de calculer l’audience des organisations syndicales et de mesurer leur représentativité dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Un syndicat de salarié, pour être considéré comme représentatif, devra désormais avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au niveau national et/ou des branches d’activité. Et seuls les syndicats ayant atteint ce seuil de 8 % auront la capacité de négocier des accords de branche ou interprofessionnels…
Plus que jamais, c’est donc aux salariés de dire qui, demain, ira parler en leur nom.
Qui ? Comment ? Pourquoi ?
Qui peut voter ?
Tous les salariés des artisans, commerçants, associations, d’un employeur qui travaille en libéral, employé ou cadre dans une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile, quelle que soit leur nationalité.
Vous pouvez voter si au mois de décembre 2011, vous étiez salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes au 31 décembre 2011 ou employé à domicile ; si vous avez 16 ans révolus le 28 novembre 2012 ; si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.
Comment voter ?
Il s’agit d’un scrutin régional. Vous pouvez choisir un syndicat uniquement parmi ceux qui se présentent dans votre région, pour la convention collective dont vous relevez et dans votre collège (cadre ou non-cadre).
Le vote est ouvert jusqu’au 12 décembre. Il s’agit d’un scrutin sur sigle. Vous votez directement pour un syndicat et non pour une personne appartenant à un syndicat. Votre vote est confidentiel.
Vous pouvez voter par courrier, avec le matériel de vote envoyé. Par internet, sur l’espace de vote. Vous avez alors jusqu’au 12 décembre à 19 heures pour voter. Munissez-vous de votre code électeur (figurant sous la partie à gratter du courrier reçu courant novembre, avec les programmes des syndicats). Si un électeur vote deux fois, par courrier et sur Internet, seul le vote sur Internet sera comptabilisé.
Pourquoi voter ?
Conditions de travail, formation professionnelle, contrat de travail, salaire, congés… Les syndicats sont là pour vous représenter. Ils participent à l’élaboration des conventions collectives. Les syndicats participent à la gestion de nombreux organismes comme ceux de la Sécurité Sociale ou les organismes paritaires.
Ces organismes sont gérés par des représentants des salariés, le plus souvent des syndicats, et des représentants des employeurs. C’est le cas pour l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. C’est encore le cas pour les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) qui sont chargés de collecter et redistribuer les cotisations des entreprises en matière de formation professionnelle.
Ce scrutin est également très important pour les organisations syndicales, qui doivent passer le seuil de 8 % des votants pour obtenir une représentativité.
