A.P est détenu à la prison de Rouen depuis le mois de juin 2012
76actu vous avait déjà parlé de l’histoire d’A.P, révélée par l’Observatoire international des prisons (OIP). Au printemps 2012, le jeune homme, impliqué dans une affaire de trafic de stupéfiants, est interpellé. Il reconnaît les faits. Blessé à la main à la suite d’une bagarre, il devait se faire opérer le 27 juin 2012. Placé en détention provisoire le 1er juin, le plaquiste n’avait cependant pas pu se rendre au rendez-vous et n’a depuis toujours pas pu subir l’opération qui lui permettrait de recouvrer l’usage de son doigt.
« Qu’il ait un avenir professionnel »
Depuis huit mois qu’il est incarcéré à la maison d’arrêt de Rouen, Béatrice ne cesse de se battre pour faire sortir son fils. « Qu’il paye pour ce qu’il a fait, il n’y a aucun problème, mais qu’on le laisse se faire opérer, afin qu’il ait un avenir professionnel à sa sortie, répète-t-elle. Comment voulez-vous qu’il se réinsère s’il n’est pas opéré ? »
Car la blessure d’A.P nécessite une opération complexe : une greffe qui permettrait de remplacer l’articulation abîmée, celle du quatrième doigt de sa main droite, par l’articulation de l’un de ses orteils. Une opération qui nécessite une période de convalescence et de rééducation, incompatible avec le maintien en prison du jeune homme. Pour sa mère, la procédure n’a pas été respectée :
« Dès sa garde à vue, nous avons bien signalé qu’il avait un rendez-vous médical important, mais ils ne l’ont pas laissé y aller ».
À l’époque, l’équipe médicale estimait pourtant « souhaitable qu’A.P puisse bénéficier d’une suspension de peine pour que cette opération puisse être réalisée comme prévu à Tourcoing (Nord), et ce, dans les meilleurs délais ». Son avocat, à Rouen, avait demandé une assignation à résidence sous surveillance électronique, afin que son client puisse bénéficier de l’intervention et de la rééducation nécessaire à la guérison de son doigt, mais la requête avait été rejetée par la chambre d’instruction, le 21 juin 2012.
Un vide juridique
Selon Béatrice, l’adjoint au procureur de la République de Dieppe – l’affaire dépend du parquet de la ville – était prêt « dès le début » à laisser sortir son fils pour qu’il se fasse opérer, « mais pas le juge ».
« Le juge d’instruction en charge du dossier privilégie le dossier lui-même, modère Étienne Noël, l’avocat rouennais d’A.P. Il fait primer les impératifs qui sont les siens, par rapport à la nécessité de cette intervention. »
Et si un juge d’instruction est en droit de ne pas laisser sortir un détenu pour raisons médicales, c’est parce qu’il n’existe aucune loi à ce sujet. « Nous sommes complètement soumis à l’appréciation d’un juge, alors que s’il y avait un texte, il devrait en tenir compte », estime Étienne Noël, qui a même soumis aux sénateurs une proposition de loi allant dans ce sens, en avril 2011. Cette proposition a été votée par les socialistes, les verts et les communistes et est aujourd’hui toujours dans les tiroirs. Pour son avocat, le cas d’A.P est typique de ce vide juridique :
« J’ai déposé de nouveau une demande de remise en liberté très récemment, mais elle a encore été rejetée», se désole Étienne Noël, qui a l’intention de faire appel. Le 8 août 2012, une nouvelle demande de sa part avait déjà été rejetée. Rejet confirmé par la Cour d’appel le 30 août. Pourquoi ? Parce que les documents médicaux ne permettent pas « d’évaluer la nécessité et l’urgence de l’opération envisagée ».
Une audition le 28 janvier, au tribunal de Rouen
Face à ces rejets successifs, la mère d’A.P écrit à qui veut bien l’entendre :
« J’ai écrit plusieurs fois au ministère de la Justice, j’ai téléphoné au directeur de la prison, aux médecins, aux hôpitaux, à la greffière, j’ai envoyé trois recommandés, des courriels et j’ai fini par contacter l’OIP, le jour où il y a eu une bagarre au parloir. »
Aujourd’hui, A.P suit un traitement contre la douleur et les médecins lui appliquent des poches de glace sur le doigt, deux fois par jour. Sa mère, qui vit à Montpellier (Héraut), lui rend visite tous les trois mois, « mais nous nous rendons aussi à Amiens (Somme), pour mon autre fils ». Car le frère d’A.P est lui aussi en prison.
Âgés de 23 et 26 ans, ils vendaient de la drogue, « essentiellement à des amis », soupire leur mère, dans le secteur de Eu, Mers et le Tréport. Le 28 janvier 2013, A.P sera auditionné en présence de son avocat, pour la première fois depuis le début de sa détention, en juin 2012.
Quant à son doigt, un transfert vers l’Unité hospitalière sécurisée inter-régionale (UHSI) de Lille est envisagée. Une lueur d’espoir pour Béatrice, même si l’avocat de son fils émet toujours des doutes : « Ça ne me parait quand même pas être une solution extraordinaire, dit-il. En effet, même si A.P se faisait opérer à Lille, se posera toujours la question de la convalescence et de la rééducation… »
