(fil-fax 22/01/13)
Le conseil général de l’Eure a donné lundi 21 janvier son “Feu vert“ pour le rachat du site de la papeterie M-Real implanté sur le territoire d’Alizay. L’assemblée réunie en séance extraordinaire a adopté à l’unanimité l’ensemble des actes notariés nécessaires au rachat et à la revente dans la foulée d’une partie du site au papetier thaïlandais Double A. La signature officielle se déroulera le 23 janvier 2013, en présence du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a annoncé le cabinet du président du conseil général, Jean Louis Destans (PS). La cession d’une autre partie du site au fournisseur d’énergie Neoen (groupe Direct Energie) est encore suspendue à l’issue de négociations avec Double A concernant la fourniture d’énergie. Dans l’attente, le papetier thaïlandais va donc acquérir la totalité du site.
Cette opération hors normes avait été annoncée le 10 décembre 2012 alors que le débat et les polémiques sur la nationalisation de sites industriels en difficulté comme Florange ou Pétroplus, battaient leur plein. Dans le cas particulier de M-Real, il s’agissait de convaincre le papetier finlandais de céder à un repreneur l’outil industriel qu’il voulait fermer pour ne pas laisser la place à un éventuel concurrent. Tout en soulignant le rôle clé joué par la collectivité, le Département de l’Eure n’investit pas mais joue ici les intermédiaires. Le Département intervient comme opérateur provisoire et aménageur du site M-Real qui comprend les biens immobiliers mais également les biens mobiliers et les matériels.
« Les derniers arbitrages ont été rendus vendredi soir dans mon bureau en présence du Préfet, M. Sorain, et des représentants thaïlandais », a indiqué lundi Jean Louis Destans. Le président du conseil général a insisté « sur le rôle-clé et l’esprit de responsabilité » des représentants syndicaux de la papeterie. « Avec nous, ils ont refusé de subir en jouant parfois du rapport de force tout en intégrant la complexité des arbitrages et des situations », a commenté M. Destans. Le site M-Real employait 350 salariés. Un redémarrage pourrait permettre l’emploi de 150, jusqu’à 250 après la montée en charge.
Le mécanisme de la cession
M-Real cède ses machines et installations au Département de l’Eure pour un montant de 22,2 M€ HT. M-Real s’engage à procéder à des travaux de déconstruction et dépollution du site, afin de faciliter l’exploitation ultérieure du site.
Le Département vend à Double A l’ensemble des terrains et des actifs dévolus initialement à Double A et Neoen, Double A s’est engagé à poursuivre les négociations avec Neoen (lire ci-contre). La société Double A acquiert un ensemble immobilier et mobilier comprenant des actifs productifs notamment la machine à papier. Le montant s’élève à 18 M€ HT et hors droits ;
Dans le cadre d’un portage foncier, le Département effectuera une vente à l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie), pour un montant net de 4,2 M€ HT et hors droits. L’ensemble comprend des parcelles (40 ha) et des bâtiments, en particulier le bâtiment de direction et le château. L’EPFN procédera aux travaux nécessaires à l’aménagement du site pour permettre la commercialisation du foncier.
