Le droit de vote des étrangers examiné au Sénat… enfin !

Le 8 décembre, le Sénat va examiner une proposition de loi du PS visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers hors Union Européenne. Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le… 3 mai 2000. Lionel Jospin était alors Premier ministre, mais le Sénat de droite avait bloqué ce texte. Le Sénat étant à présent majoritairement à gauche, cette loi peut enfin être mise à l’ordre du jour.
Cependant, l’Assemblée Nationale devra avoir le dernier mot, et il y a fort à craindre que cette proposition de loi soit de nouveau rejetée par la droite après le revirement du Président de la République. Avant de se ranger à l’avis de la droite populaire et du FN, Nicolas Sarkozy déclarait en effet au Monde en 2005 : « à titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales ».
Ce droit de vote pour les étrangers est une proposition défendue depuis longtemps par le PS. Elle faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand pour la présidentielle de 1981 et figure aujourd’hui dans le projet du PS pour 2012. En attendant la présidentielle, nous entendons bien rappeler au sein du Sénat que les étrangers qui vivent et sont intégrés en France attendent ce droit depuis trop longtemps.

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