Au-delà de la diversité des situations
locales, vers une approche progressiste de la coopération intercommunale
Ce sont plus de 40 personnes qui se sont réunies jeudi 11 avril à
Dieppe pour la 5e Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la
démocratie locale.
Organisée par le Cidefe national et le Cidefe Normandie, elle a permis
de faire le point sur les dernières évolutions législatives concernant
l’intercommunalité et la démocratie locale, mais aussi d’échanger sur l’acte
III de la décentralisation et les enjeux financiers.
Les interventions des participants ont permis de mesurer la grande
diversité des situations locales en matière de coopération intercommunale. Des
grandes agglomérations comme la CREA, à Rouen, à des intercommunalités
construites sur des bases volontaires comme la communauté de communes Pierre
Sud Oise, en passant par les EPCI de région parisienne, il semble de prime
abord difficile d’avancer vers une vision commune.
Pourtant, de nombreux fondements d’une telle approche ont pu être
identifiés. Ainsi, l’exigence de démocratie et de solidarité fut au cœur des
échanges.
Sébastien Jumel, maire de Dieppe, a ainsi mis en avant le droit des
territoires à choisir leur modèle de développement, refusant leur
spécialisation sous-jacente dans la vision de métropoles qui seraient des pôles
productifs aux côtés de localités condamnées à l’économie résidentielle. Le
rôle de la planification est ainsi à réfléchir. En conditionnant l’accès aux
financements à l’intégration communautaire, ne va-t-on pas contre le principe
constitutionnel de libre administration des collectivités ? Il est
également revenu sur l’enjeu que représente l’évolution des règles concernant
la répartition des sièges au sein des organes délibérant des EPCI.
Les participants ont échangé sur la mise en place du fléchage aux
élections de 2014. Beaucoup y voient une étape vers une élection directe en
2020 qui remettrait complètement en cause l’existence des communes. S’il est
essentiel de favoriser l’intervention citoyenne à l’échelle intercommunale,
elle doit passer par l’échelon de base de la démocratie que sont les communes.
De ce fait, l’implication des conseils municipaux dans les affaires
intercommunales doit être renforcée. C’est l’un des moyens de lutter contre le
poids grandissant de la technostructure à cette échelle.
Pour mieux répondre aux besoins des habitants, l’intercommunalité peut
avoir son utilité. Pour autant, l’Etat est appelé à jouer son rôle de garant de
l’égalité territoriale, notamment en matière d’accès aux services publics.
Avec la baisse des dotations et la suppression de la taxe
professionnelle, le risque est grand de voir l’austérité portée par les
collectivités territoriales. Dans ce contexte, l’intercommunalité ne serait
plus un choix des communes mais bien un recours imposé, ce qui accentuerait les
conséquences des effets d’aubaine financiers déjà existants à ce niveau. Si
l’on ajoute la difficulté grandissante à lever l’emprunt, cette reconfiguration
en cours pousse de plus les élus à actionner leurs seules marges de manœuvre
financières, qui se situent du côté des taxes ménages.
Il est donc urgent de remettre en place un nouvel impôt économique et
de revoir les mécanismes de solidarité financière en renforçant la péréquation
verticale.
