Saisi par les groupes parlementaires UMP et UDI, le Conseil constitutionnel va se prononcer prochainement sur la conformité à la Constitution de la loi sur le mariage de personnes de même sexe. Sans avoir eu accès aux mémoires présentés et à la réponse du Gouvernement, on peut…
Le conseil constitutionnel et la loi sur le mariage homosexuel
