La Cour des comptes estime que la politique de soutien aux énergies renouvelables a coûté cher, pour des résultats plus que modestes. Elle recommande une réorientation de l’aide publique, afin de gagner en efficacité et en rentabilité.
« Entre 2005 et 2011, 2,2 Mtep d’énergies renouvelables supplémentaires ont été produits, pour un coût global de 14,3 Md€ pour la collectivité », a souligné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables (ENR). Et ce, « avec des retombées socio-économiques plutôt décevantes ».
En 2011, les ENR représentent 16,3% de l’électricité produite, 16,5% de la chaleur produite et 6,7% de l’énergie consommée dans les transports. Si on prend le total de l’énergie produite en France, la chaleur représente 59,4% de la production d’énergie renouvelable.
L’institution, qui a passé en revue les différents dispositifs de soutien aux EnR, préconise un meilleur ciblage des aides à la production sur les filières les plus efficientes, en prenant en compte notamment l’aspect socio-économique (emplois…). Elle rejoint ainsi l’un des principes forts ayant émergé du débat national sur la transition énergétique, qui vient de s’achever. Pour les filières moins matures, comme le photovoltaïque ou l’électricité géothermique, la Cour des comptes recommande de cibler les aides publiques sur l’effort de recherche, afin d’abaisser les coûts de production, et de réserver les aides à la production à plus tard.
Plus globalement, sur l’évolution du mix énergétique français, la Cour des comptes conclut que la réduction de la part des énergies fossiles et nucléaires ne se fera pas sans un changement des comportements, des modes de transport, de l’urbanisme et de la consommation. « Sans cet effort collectif, il est vain d’espérer que les énergies renouvelables occupent une place prééminente dans le mix énergétique », observe-t-elle.
Des coûts de production très différents selon les filières
En 2020, la France s’est engagée à produire 23% d’énergie renouvelable, « soit six à sept fois ce qui a été réalisé entre 2005 et 2011″. Cette évolution passée du mix a eu un coût : 14,3 Md€ en sept ans. Un coût qui pourrait être optimisé au vu de l’effort qui reste à accomplir, estime la Cour des comptes.
Elle préconise de concentrer les aides sur les filières les plus efficientes et pour cela, s’est penchée sur une estimation des coûts de chaque source d’énergie. Dans un précédent rapport, elle avait estimé à 50 € par MWh le coût de l’énergie nucléaire et indiqué les estimations d’EDF pour le futur EPR : entre 70 et 90 €/MWh. Face au nucléaire, les ENR, selon les filières, affichent des coûts de production situés entre 43€/MWh et 689 €/MWh.
| Filières | Coût de production en €/MWh |
|---|---|
| Solaire thermique | 195-689 |
| Solaire photovoltaïque | 114-547 |
| Solaire thermodynamique | 94-194 |
| Eolien en mer | 87-116 |
| Eolien terrestre | 62-102 |
| Méthanisation | 61-241 |
| Biomasse | 56-223 |
| Géothermie | 50-127 |
| Hydrolélectricité | 43-188 |
| Nucléaire | 50 |
| EPR (estimation EDF) | 70-90 |
« Ces chiffres peuvent évoluer à la baisse en fonction du progrès technologique, souligne la Cour des comptes. Cependant, on peut constater que les technologies de l’hydroélectricité, de la biomasse et de l’éolien terrestre sont mûres et que les coûts ont peu de chance de diminuer significativement. En revanche, l’énergie photovoltaïque, encore chère, devrait connaître, au cours des prochaines années, une diminution importante de son coût ». L’agence internationale des ENR (Irena) mise sur un coût de 50 $/MWh en 2030, contre 250 $ aujourd’hui.
A ces coûts de production, il faut ajouter les coûts d’adaptation du réseau, nécessaire pour intégrer les énergies renouvelables, estimés par les gestionnaires de réseau entre 5 et 6 Md€ d’ici 2020.
40,5 Md€ de CSPE d’ici 2020 si rien n’est fait
Outre un meilleur ciblage des aides, la Cour des comptes préconise une meilleure utilisation des différents dispositifs de soutien, qui prennent actuellement cinq formes : tarifs d’achat, appels d’offres, crédit d’impôt développement durable (CIDD), Fonds chaleur et aides à la recherche. D’ici 2020, le coût lié à la CSPE (contribution au service public de l’électricité), taxe qui contribue au financement des énergies renouvelables, « représentera à lui seul une somme de l’ordre de 40,5 Md€, sauf bouleversement de la politique de soutien d’ici cette échéance », souligne la Cour des comptes. Elle préconise d’élargir l’assiette de la CSPE, qui pèse sur les seuls consommateurs d’électricité aujourd’hui alors que la chaleur renouvelable (carburants, biomasse…) bénéficie de soutiens publics élevés.
Le tarif d’achat de l’électricité renouvelable est de loin celui qui a coûté le plus cher : 582 M€ en 2009, 3 Md€ en 2013. A règles inchangées, il devrait coûter 8 Md€ en 2020. L’écart entre le tarif d’achat et le prix du marché est payé par le consommateur, via la CSPE. « En 2011, en raison d’un mauvais calibrage des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, la filière solaire a capté 62% de la CSPE au titre des énergies renouvelables, alors qu’elle ne représente que 2,7% des énergies électriques renouvelables. Autrement dit, un MWh d’énergie solaire entraîne une dépense de rachat de 500 €, alors que cette dépense est de 34 € pour l’éolien et 20 € pour la biomasse ». C’est pourquoi la Cour recommande de réorienter ces tarifs d’achat vers les filières les moins coûteuses au MWh produit (éolien terrestre notamment) et de remettre en cause le soutien au photovoltaïque intégré au bâti, « qui n’a pas fait la preuve de son efficacité », et à l’électricité géothermique.
Ces filières devraient en revanche bénéficier d’efforts de recherche plus importants : la Cour recommande « qu’une partie substantielle des moyens importants consacrés au soutien à la production soient réorientés vers la recherche », qui a été le maillon faible de la politique de soutien aux ENR. « Le niveau d’aides à la recherche ne représente que 300 M€ par an au maximum, soit bien moins que l’effort de recherche allemand, japonais ou américain ». Elle ajoute : « Ce montant doit être comparé aux 2,1 Md€ annuels de soutien à la filière photovoltaïque via la CSPE, pour une production électrique très modeste ».
De même, la Cour des comptes s’interroge sur le recours au dispositif d’appels d’offres pour l’éolien en mer, qui pèse aussi sur la CSPE et ne serait pourtant pas le plus efficace pour obtenir le meilleur rapport coût/efficacité.
Le CIDD a quant à lui coûté en 2011 pour les énergies renouvelables 659 M€, sans que soit réellement contrôlée l’efficacité des équipements installés. Le Fonds chaleur est en revanche le dispositif le plus efficace, note la Cour des comptes, pour un coût moyen annuel de 240 M€.
Autre condition pour « rentabiliser naturellement la production des énergies renouvelables » : mieux valoriser leurs bénéfices environnementaux. « Un meilleur fonctionnement du marché des quotas carbone pourrait y contribuer, ainsi que le développement de la fiscalité sur le carbone« .
