Auteur/autrice : EECRHN

N’en déplaise à la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko‐Morizet, les planifications énergétiques régionales en cours d’élaboration entre l’Etat et les Régions (« Schémas Régionaux Climat‐Air‐Energie » ou SRCAE) doivent poser les vrais enjeux de notre politique énergétique à l’horizon 2020 et 2050 : à savoir le processus de sortie du nucléaire et la substitution progressive du pétrole et du nucléaire par les diverses formes d’énergies renouvelables. Sinon, si les questions cruciales sont mises de côté, à quoi bon planifier quoi que ce soit ?

Sous l’impulsion des élus écologistes, une quinzaine de Régions(1) ont marqué leur souhait de se saisir de ce travail de planification régionale pour discuter, organiser et coordonner dans nos territoires, un processus de transition, d’efficacité et de sobriété énergétique reposant sur le développement primordial des économies d’énergie et un programme ambitieux et raisonné des énergies renouvelables. (2)

Mais ces engagements forts des assemblées plénières régionales provoquent aujourd’hui un malaise au niveau du Ministère de l’écologie, au point que la ministre y répond par le biais d’une circulaire indiquant :  »les SRCAE ont pour unique vocation de fixer des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique et non des objectifs généraux en termes de politique énergétique, ces derniers relevant de la politique nationale », et ajoutant que  »des motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire, ou d’appui général aux énergies renouvelables, ne sont pas appropriées dans le cadre de cet exercice ».

C’est dans la même veine que sur la taxe carbone ou d’autres mesures phares du Grenelle de l’environnement, le gouvernement sarkozyste est en train de faire une marche arrière fortement préjudiciable pour les citoyens et pour la démocratie dans notre pays. Madame la ministre n’ignore pourtant pas qu’en cas d’accident nucléaire qui toucherait l’un de nos 58 réacteurs, bien évidemment les habitants et collectivités locales seront au premier plan, que ce soit en terme de sécurité publique, de protection de la santé, de gestion sanitaire et alimentaire ‐ nous n’aurons pas la chance , comme certains privilégiés, d’être évacués par un jet privé…

Le nucléaire, comme la politique énergétique dont le développement des énergies renouvelables, n’est donc pas un sujet qui doit rester enfermé entre les 4 murs d’un cabinet ministériel parisien ! Au contraire, par ces nouvelles planifications énergétiques régionales, il s’agit bien d’un choix éminemment démocratique, qui doit être approprié et débattu localement.
Au lieu d’imposer aux Régions un « rappel à l’ordre », l’Etat devrait avant tout exercer ses propres compétences. Ironie du sort : au moment même où le ministère publie cette nouvelle circulaire, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique rappelle que la sûreté nucléaire relève de la responsabilité des Etats, et préconise de renforcer son rôle d’inspection. A bon entendeur… le travail ne manque pas en France.

Quant aux concertations qui vont s’ouvrir, dans nos régions, sur notre avenir énergétique, nous invitons les citoyens, les entreprises, les associations, les élus à intervenir, à contribuer, à exprimer fortement leurs avis et leurs choix en matière de politique énergétique !

(1) Depuis le début de l’année et suite au drame de Fukushima, les élus EELV ont impulsé des voeux sur la stratégie énergétique dans leurs assemblées régionales. Les régions concernées sont : Aquitaine, Auvergne, Basse‐Normandie, Bretagne, Centre, Champagne‐Ardenne, Franche‐Comté, Ile de France, Lorraine, Nord pas de calais, Pays de la Loire, Provence Alpes Côte d’Azur et Rhône‐Alpes

(2) Focus Haute‐Normandie
Malgré la demande expressément formulée par les élus EELV lors de la nouvelle mandature, la présentation, le débat et l’adoption de motions ne sont pas rendus possibles par le règlement intérieur du Conseil régional de Haute‐Normandie. Les élus régionaux EELV n’ont donc pas pu, à la différence de leurs homologues, présenter un voeu pour la sortie du nucléaire. A défaut, lors de la séance plénière du 16 mai 2011, ils ont appelé les élus à signer un appel « pour une transparence de l’audit des centrales nucléaires régionales, un moratoire sur l’EPR et le développement des alternatives »

Signataires :
– Peggy Kançal, déléguée au plan Climat – Région Aquitaine
– Emmanuelle Bouchaud, vice présidente en charge de l’Energie ‐ Région Pays de la Loire
– Mickaël Marie, conseiller régional délégué à l’énergie – Région Basse‐Normandie
– Annick Delhaye, vice‐présidente « Développement soutenable, environnement, Energie, Climat » ‐ Région PACA
– Raymond Joannesse, vice‐président au Développement Durable et Christophe Dumont, président du groupe des élus EELV – Région Champagne‐Ardenne
– Christophe Porquier, vice‐président « Ecodéveloppement et Energie‐Climat » ‐ Région Picardie
– Guy Hascouët, président du groupe des élus EELV ‐ Région Bretagne
– Agnès Mollon, présidente du groupe des élus EELV ‐ Région Auvergne
– Emmanuel Cau, vice‐président Aménagement du Territoire, Environnement et Plan Climat ‐ Région Nord‐Pas de Calais
– Pierre Mériaux, élu au sein de la commission « Energie ‐ Climat » ‐ Région Rhône‐Alpes
– David Cormand, président du groupe des élus EELV ‐ Région Haute‐Normandie
– Cécile Duflot, présidente du groupe des élus EELV ‐ Région Ile de France

Contact presse :
Peggy Kançal
Mail: peggy.kancal@gmail.com
Tél: 06 82 25 09 40

Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine orientale. Après une première enquête publique (novembre/décembre 2010) remise en cause par plusieurs élus et accumulant les avis très réservés voire négatifs(1), les Préfets de Haute et de Basse-Normandie se sont prononcés pour l’ouverture d’une nouvelle enquête.

POSITION d’EELV de Haute- et Basse-Normandie

Europe Ecologie – Les Verts de Basse- et Haute-Normandie exprime ses fortes réserves quant à cette expérimentation du clapage au Machu, selon les modalités présentées par le Grand Port Maritime de Rouen considérant :

• L’ambition affichée dans de nombreuses publications du Port de rendre le site pérenne à l’issue de l’expérimentation (et compenser ainsi la saturation du site du Kannik pour les sédiments de dragage annuel)

• La nature des sédiments et donc les risques sanitaires qui restent à préciser

• La proximité du site du Machu avec des zones Natura 2000

• Les impacts sur les filières pêche et tourisme

EELV demande :

• Un repérimétrage du projet

• limitation claire du projet à l’expérimentation

• redéfinition des bio-indicateurs et les autres conditions de suivi scientifique en lien avec les acteurs comme les pêcheurs, le GIP Seine Aval, etc. et traduits dans un cahier des charges de l’expérimentation à vocation de « connaissance scientifique »

• Une évolution des normes « GEODE » et l’indépendance de la structure les définissant

• réexamen des seuils « GEODE » de remise en mer pour prendre en compte les effets de reconcentration et d’interaction entre polluants

• indépendance de la structure garante de ces mesures vis-à-vis des Ports

• Une évaluation économique du projet et la recherche d’alternatives

• étude des alternatives au dragage et au clapage (valorisation des sédiments en cycles courts), en s’appuyant notamment sur les travaux menés par ailleurs (ex. projet SETARMS en Manche, expériences conduites aux Pays-Bas…), ce avec des moyens humains et financiers adaptés

• évaluation des conséquences économiques du projet à court, moyen et long terme, notamment sur les filières de pêche et de tourisme en Baie de Seine

• Une meilleure gouvernance interportuaire

• la mise en place une structure de gouvernance à l’échelle de l’Estuaire et de la Baie de Seine (collaboration entre les ports)

• une gestion intégrée de l’Axe Seine, l’Estuaire et la Baie de Seine

(1) D’élus locaux, du Conseil scientifique de l’estuaire de la Seine , du Comité régional des Pêches maritimes de Basse-Normandie, d’associations environnementales etc.

Ce 27 juin, séance plénière du conseil régional consacrée notamment à la décision modificative et au schéma éolien terrestre.

Les interventions du groupe Europe Ecologie – Les Verts lors de la plénière :

· Débat de politique générale – Laure Leforestier sur le printemps arabe, la situation européenne (crise grecque, euro, mouvement des indignés…)

· Rapport « Transports » – Jérôme Bourlet sur les projets d’infrastructures dans la région (Ligne Nouvelle Paris-Normandie, déviation Sud-Ouest d’Evreux, arasement du chenal de Rouen, Plate-forme multimodale du Havre…)

Explications de vote :

· Vote contre l’autorisation de programme de 762 000 € – en complément de celle de 25 M € ouverte au BP 2011 – proposée pour la réalisation de la « Déviation Sud Ouest d’Evreux », conformément au vote en séance budgétaire de décembre 2010.

Nous rappelons une nouvelle fois les conséquences environnementales que présentent cette infrastructure (destruction d’une partie du massif de la Madeleine, fermeture de bassins de captage d’eau) alors même que les prévisions de trafic et le contexte financier ne la justifient pas. Toute nouvelle infrastructure routière entraîne un accroissement du trafic routier. Les derniers éléments parus sur les pollutions aux particules fines dans nos agglomérations viennent confirmer l’urgence de penser autrement mobilité et déplacements. EELV demande donc pour ce chapitre un vote séparé du reste du rapport « Transports ».

· Abstention sur l’autorisation de programme de 10M€ pour le « Chantier multimodal Le Havre »

Si EELV ne peut qu’encourager la multimodalité, le projet actuel pose problème du fait :

o de son implantation à l’Est de la zone portuaire, en frontière de la réserve naturelle. Un tel choix viendrait renforcer à terme l’argument en faveur du « prolongement » du grand canal du Havre, auquel nous nous opposons, alors même que des zones situées plus à l’ouest seraient mobilisables depuis le déménagement d’entreprises sur Port 2000. Différents professionnels sont opposés à ce choix d’implantation, en particulier les mariniers (cf. Supplément Paris Normandie 23/05 AvenirSeine.com), du fait de son éloignement par rapport à Port 2000 et, par conséquent, les coûts supplémentaires que le transport jusqu’à cette plate-forme engendreraient ;

o du peu de cas fait des questions environnementales (en particulier de la zone humide) ;

o de la probable inadaptation à un fort report modal, spécialement fluvial ;

Le GPMH a présenté une demande de dérogation « espèces protégées », pour pouvoir réaliser la plate-forme dans les délais souhaités. Il a reçu des avis réservés ou négatifs du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Haute-Normandie, de la commission faune du Conseil national de la protection de la nature et de l’Autorité environnementale.

Nous avons soulevé tous ces points auprès de nos partenaires de la majorité lors de l’étude de ce dossier ce qui a entrainé une modification du texte ouvrant à autorisation de programme. La Région sera donc « attentive au respect scrupuleux de la règlementation et à l’absence de conséquences négatives de ce projet sur l’environnement. »

Si le projet du GMPH n’était pas modifié ou s’il tenait insuffisamment compte des impacts environnementaux au moment de l’individualisation en commission permanente, notre groupe votera alors contre un soutien financier à cette plate-forme.

Interventions du groupe Europe Ecologie lors de la plénière :

Discours de politique générale

Jérôme Bourlet sur la situation de l’entreprise M’Real : considérer les solutions proposées par les salariés et responsabiliser l’entreprise quant à la dépollution du site

Véronique Bérégovoy sur le nucléaire :
* demande de la plus grande transparence dans l’audit qui sera réalisé sur les centrales en activité (incluant la prise en compte des notions de sécurité des installations, des travailleurs et des habitants)
* demande de moratoire sur le projet d’EPR dans l’attente des conclusions de l’audit national
* proposition d’inscription au budget 2012 du principe (et des crédits nécessaires) à la réalisation d’une étude sur l’après-nucléaire dans notre région (à l’image de l’étude déjà réalisée par Virages Energie en Nord Pas de Calais et en projet en Ile de France)

>> cette intervention de Véronique Bérégovoy complète le courrier envoyé au Préfet en mars 2011 sollicitant une conférence régionale, le courrier remis à M. le Président de la Région Haute-Normandie et la pétition proposée aux élus régionaux reprenant ces demandes.

Rapports de la séance plénière

Rapport  » Contrat Régional de Développement Economique » (Claude Taleb)

Rapport « Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles » (Perrine Hervé-Gruyer)

Du 22 avril au 1er mai 2011, Claude Taleb, vice-président en charge de la coopération Nord/Sud, s’est rendu à Tamatave (région Astinanana / Madagascar) pour engager une nouvelle étape dans la coopération entre nos deux régions.

Initiée au début des années 2000, la coopération entre les régions Astinanana et Haute-Normandie a été formalisée dans un protocole d’accord co-signé en mai 2008 pour une durée de trois ans. La mission à Tamatave sera l’occasion de poursuivre les projets par la signature d’un nouveau protocole d’accord pour les trois prochaines années.

Cette coopération privilégie le transfert de compétences dans des domaines d’action de la Région – formation professionnelle, énergies, agriculture/développement rural – en s’appuyant sur l’expertise d’acteurs haut-normands.

Retrouvez les interventions du groupe Europe Ecologie lors de la plénière :

* Discours de politique générale (David Cormand) : le séisme au Japon, la menace nucléaire, le printemps arabe

* Rapport  » Contrat de projets interrégional Seine 2007-2013″ (Véronique Bérégovoy) : l’enjeu de « préserver et restaurer les milieux et la biodiversité des grands cours d’eau du bassin et de leurs annexes aujourd’hui très fragilisées » à prioriser face aux remises en question permanentes des procédures de protection, au lobby du bétonnage et aux stratégies de développementdurable.com

Communiqué de presse commun des président-e-s des groupes Europe Ecologie – Les Verts des conseils régionaux de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace (régions traversées par le convoi de déchets nucléaires les 2 et 3 mars)

Tribune de Claude Taleb, vice président (Europe écologie) du conseil régional de Haute-Normandie, chargé de l’agriculture.

Le moment est venu de souhaiter un «bon salon de l’agriculture» aux Normands qui y participeront (du 19 au 27 février). C’est aussi l’occasion d’interroger les orientations entre lesquelles le monde agricole et les pouvoirs publics pour le moins, hésitent.

On s’est réjoui en 2010 de la forte progression du bio. + 1500 ha en Haute-Normandie, une des plus belles au plan national. Dans le même temps, les services de l’Etat constatent qu’on a perdu 7000 ha d’herbe dans la région. Quel lien entre ces deux réalités ? Quel enjeu ?

L’herbe est un élément essentiel des systèmes de production durable. Elle assure l’alimentation du bétail, en l’affranchissant du duo coûteux céréales – soja importé. Coûteux dans l’économie des exploitations. Coûteux pour la souveraineté alimentaire du Sud. Coûteux aussi pour l’environnement, le nôtre assigné aux monocultures, celui des pays producteurs de soja voué aux destructions de forêts, aux cultures OGM, aux pesticides. L’herbe est garante du développement de la bio-diversité et d’une bonne infiltration des eaux de pluie. Bénéfique aux élevages, à l’économie des exploitations agricoles, à l’environnement, on en vient à se demander pourquoi elle perd du terrain ?

Les mauvais choix perdurent à Paris, à Bruxelles. Les funestes conseillers d’un certain syndicalisme agricole se sont engouffrés dans une brèche administrative pour encourager des exploitants à « retourner leurs prairies pendant qu’il en est temps » avant la date d’échéance de références prévues pour les protéger…

Produire toujours plus pour profiter de la hausse des cours des céréales… et encourager la spéculation plutôt que de nourrir les hommes.

Les conséquences de la flambée des prix alimentaires sont là : selon la banque mondiale, 44 millions de personnes sont tombées en 6 mois sous le seuil de l’extrême pauvreté. Plus d’un milliard souffrent de la faim. Les éleveurs, eux, subissent l’augmentation de leurs charges quand les prix stagnent, ou baissent.

Les agriculteurs qui parient sur des pratiques qui ont du sens doivent être soutenus.

La Région et les Départements, services et élus, sont ainsi mobilisés pour lancer à la rentrée 2011 le programme “agriculture & nutrition“ : l’approvisionnement en produits locaux de qualité des cantines des collèges et lycées, dans 4 familles de produits : le pain, la viande, les produits laitiers, les fruits et légumes.
Après les “Bons repas de l’agriculture durable“ (200.000 repas annuels), l’heure est, à terme, de servir 14 millions de repas régionaux bio et qualité dans tous les établissements.
L’agriculture bio ? Bien sûr ! L’agriculture durable : toutes les exploitations sont déjà engagées ou le seront demain, à fournir des produits de qualité, à réduire l’utilisation des phytosanitaires et des intrants, à garantir un bétail nourri «sans OGM»… à accueillir à la ferme le temps d’une visite, les jeunes et leurs professeurs. Ce sont quatre ambitions en une : nutritionnelle avec de bons produits dans les assiettes, environnementale par des pratiques agricoles durables, sociétale via le lien entre les Haut-Normands et leurs agriculteurs, et économique : des débouchés nouveaux, la fixation de la valeur ajoutée à notre territoire et à ses entreprises (collecte, transformation, conditionnement, distribution). Bref, une étape pour une agriculture relocalisée. La démarche est concertée avec les filières, progressive, inclusive.

Cela suffira-t-il à changer la donne ? L’essentiel va continuer à se jouer ailleurs. Dans les choix du gouvernement et du ministre, dans la réforme de la PAC pour l’après-2013. Ce n’est pas une raison pour rester les bras croisés, même si notre ministre de l’agriculture semble, lui, les baisser.
Je l’ai ainsi entendu mercredi à la radio déclarer que les « efforts » entrepris par son ministère pour faire évoluer les pratiques agricoles (moins de pesticides, moins de nitrates) étaient… si fragiles, qu’ils étaient « fichus par terre » par la seule campagne d’affichage un peu provocante d’une fédération d’associations environnementales ?
La demande sociale du monde agricole est, comme celle des consommateurs, très forte. Un minimum de lucidité et un maximum d’engagement sont requis pour convaincre que nous avons tous à gagner à choisir le chemin de la mutation.

Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine, en face de Trouville-sur-Mer, comme roue de secours à la saturation prévue en 2014 du site du Kannik. Ce projet consiste en l’immersion, chaque année, à une quinzaine de kilomètres au large du Calvados et en bordure de sites Natura 2000, de 4,5 millions de mètres cubes de sédiments dragués dans l’estuaire, et ce jusqu’en 2050.

Après une enquête publique largement remise en cause, accumulant les avis très réservés voire négatifs (élus locaux, Conseil scientifique de l’estuaire de la Seine, Comité régional des Pêches maritimes de Basse-Normandie, associations environnementales …), les Préfets de Haute- et de Basse-Normandie se sont prononcés à l’issue de la remise du rapport d’enquête publique début février pour l’ouverture d’une nouvelle enquête. Reconnaissant une mauvaise concertation sur le projet, notamment des élus et de la population, cette initiative, rarissime, est une bonne nouvelle. Cette nouvelle enquête publique sera donc l’occasion de poser un certain nombre de questionnements tant sur la méthode, sur l’impact attendu d’un tel projet et sur les alternatives tant réglementaires que techniques.

L’annonce de la recherche d’un nouveau site de clapage a de quoi inquiéter quand il s’agit de répondre aux seuls rejets de l’entretien  » quotidien  » alors même que le GPMR, dans son projet d’arasement du chenal(1), devra dès lors faire face à un volume croissant de sédiments, augmentant significativement celui de l’entretien annuel.

Le clapage en mer des sédiments de dragage constitue un risque environnemental démontré, tant par la nature contaminée des boues (métaux lourds et produits des rejets des industries dans la Seine) que par l’effet de saturation de zones de dépôts qui pourraient contribuer au comblement de l’estuaire. Récemment, le WWF a mené une campagne d’alerte de présence de PCB dans la Seine. Le lien entre arasement, présence de PCB et risques sanitaires doit être étudié. A cet égard, le GPMR s’est engagé à initier des études d’impact environnemental préalable à l’arasement. Tout nouveau projet de rejets doit donc se faire à la lumière des résultats de ces études.

Pour Clara Osadtchy, porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) de Basse-Normandie et Conseillère régionale,  » au regard de ces risques, les sédiments seraient sans doute à considérer comme des déchets qui nécessiteraient une valorisation et un traitement adaptés et préservant les milieux naturels, mais aussi les activités économiques dont la pêche et le tourisme. Une piste coûteuse que le GMPR ne semble pas avoir envisagé pour le moment, préférant l’option d’un nouveau site de rejet. Cette alternative est pourtant possible, comme en Belgique avec l’existence de filières d’assèchement et de valorisation des déchets de dragage.  »

Selon Véronique Bérégovoy, porte-parole d’EELV de Seine-Maritime et Vice-Présidente du Conseil régional de Haute-Normandie en charge de l’environnement,  » l’estuaire de la Seine et la Baie de Seine souffrent déjà largement de pollutions diverses. La nouvelle enquête publique qui devrait se dérouler en avril doit permettre de débattre et d’avancer sur ces notions de valorisation, d’engager les pouvoirs publics à prendre des mesures réglementaires en la matière ainsi que de rappeler le GMPR au respect de ces précédents engagements en matière environnementale.  »

Véronique Bérégovoy
Conseillère régionale Europe Ecologie
au conseil régional de Haute-Normandie

Clara Osadtchy
Conseillère régionale Europe Ecologie
au conseil régional de Basse-Normandie

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(1) Projet d’arasement qui rappelons-le est circonscrit aux engagements de bonne réalisation d’études sur la nature des boues soulevées par l’arasement et l’impact éventuel sur la biodiversité et la santé, de restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques et de classement des Boucles de la Seine au titre des sites, engagements non respectés pour le moment.

Le Comité de pilotage de la ligne grande vitesse Paris-Normandie doit annoncer aujourd’hui ses estimations du coût des différents scénarios du projet de ligne nouvelle. D’ores et déjà, il est admis que ces hypothèses devraient varier entre 7 et 12 milliards d’euros (M€). Les élus Europe Ecologie – Les Verts (EELV), évidemment favorables au développement du rail, rappellent en premier lieu un ordre de grandeur utile au débat : le coût moyen, estimé par RFF, de construction d’un kilomètre de LGV est de l’ordre de 20 millions d’euros (m€), alors que le coût moyen de modernisation d’un kilomètre de ligne sur le réseau secondaire est estimé à 1 million d’euros, soit un rapport de 1 à 20.

Pour les élus écologistes des trois régions concernées par le projet, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Ile-de-France, la mobilisation de tels moyens dans ce projet passe clairement à côté des enjeux urgents du transport ferroviaire.

Cécile Duflot, présidente du groupe Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional d’Ile-de-France, rappelle  » la situation intenable vécue au quotidien par des millions de franciliens dépendants de transports collectifs dégradés par des années de sous-investissement. La priorité, pour la région Ile-de-France, est de répondre à ce problème, pas de nourrir une nouvelle fuite en avant sur les lignes à grande vitesse, sur lesquelles la France a déjà beaucoup misé ces vingt dernières années, laissant son réseau secondaire à l’abandon. Les politiques de transport et d’aménagement du territoire doivent s’appuyer sur les besoins de vie quotidienne, sur les situations concrètes des usagers, pas sur la préférence des grands aménageurs pour les projets colossaux « .

David Cormand, président du groupe EELV en Haute-Normandie, ajoute :  » Il n’y a pour l’heure aucune hypothèse de financement crédible du projet. L’État, une fois passées les déclarations fracassantes du Président de la République au Havre, n’a rien dit depuis 2009 ! Et il n’a pas mis le moindre euro sur la table. Notre priorité : l’amélioration à court terme de l’existant, la réalisation du Mantois et le nœud ferroviaire sur la rive Gauche de l’Agglomération de Rouen afin de garantir au plus grand nombre des trains qui partent et arrivent à l’heure. Le  » fantasme LGV  » retarde d’autant les initiatives à prendre d’urgence. L’enjeu du rapprochement de la Normandie à Paris ne peut pas conduire à sacrifier encore les lignes intermédiaires.  »

Pour Mickaël Marie, membre de la Commission Transports du Conseil régional de Basse-Normandie et président du groupe EELV,  » il est temps de se concentrer sur ce qui pourra effectivement être fait.. En l’occurrence, les besoins sont clairs : à court terme, l’amélioration du service sur les lignes existantes (un cauchemar aujourd’hui sur Paris-Cherbourg et, plus encore, Paris-Granville !) ; à plus long terme, dans un contexte de pétrole plus cher, à la réhabilitation des lignes de proximité supprimées dans le passé. Et ça ne coûtera pas plus cher : les travaux préalables à la réouverture de la ligne entre Caen et Flers sont estimés entre 60 et 70 millions d’euros, soit 3 à 4 kms de LGV.  »

David Cormand, président du groupe EELV au conseil régional de Haute-Normandie

Cécile Duflot, présidente du groupe EELV au Conseil régional d’Ile-de-France

Mickaël Marie, président du groupe EELV au conseil régional de Basse-Normandie

Ce seront à terme 14 millions de repas annuels qui seront servis en bio et local aux collégiens et lycéens haut-normands.

– 5 filières concernées : pain, viande, produits laitiers, fruits et légumes, et, ensuite, produits de la mer

– Une coopération avec les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure

– Une démarche partenariale avec les acteurs locaux (syndicats professionnels, organisations agricoles et rurales, chambres d’agriculture…)

– Une mise en place dès la rentrée 2011

– Atteindre les 100 % par le choix de la progressivité :
* Montée en charge dans les capacités d’approvisionnement en doublant chaque année la consommation de produits bio

* Taux plafonds progressivement plus contraignants pour l’utilisation des phytosanitaires et des engrais chimiques : Dose d’azote totale, Indice de Fréquence de Traitement en pesticides

* Seuils progressivement plus contraignants pour l’incorporation de produits bio ou durables (méthode IDEA)

* Provenance « Haute-Normandie »

* Produits issus de filières sans OGM ( réglementation à 0.9%)

– Des bénéfices sur toute la chaîne :

* Un effet d’entraînement pour les producteurs locaux pour des pratiques durables

* Une structuration des filières et un développement de nouveaux outils (abattoirs, conditionnement, transformation…)

* Relocalisation et valeur ajoutée pour les territoires

* Alimentation de qualité pour les élèves et personnels

* Bénéfices environnementaux

Le 28 juillet 2010, la Commission Européenne autorise l’importation et la mise en marché de 6 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Département du Gers entame une procédure de recours en annulation au motif que le département a compétence en matière d’OGM et selon les moyens et arguments suivants :
– la violation du principe de l’équilibre institutionnel,
– la violation du principe de précaution,
– la violation des droits des consommateurs.

La plupart des Régions, déclarées Régions sans OGM, soutiennent l’initiative ou déposent un recours similaire.

Communiqué de presse de David Cormand, président du groupe Europe Ecologie à la Région Haute-Normandie.

Le Président du Département de Seine-Maritime a annoncé son intention de déposer les candidatures de la Côte d’Albâtre et de la Vallée de Seine au titre du classement au patrimoine mondial de l’Unesco, au regard de leur valeur historique, culturelle ainsi que la richesse écologique de ces sites.

Cette idée du classement, notamment de la vallée de la Seine, au patrimoine mondial de l’UNESCO est ancienne. Elle constitue un projet fédérateur et positif qui permet de coordonner les énergies pour préserver et valoriser d’une façon dynamique un patrimoine par ailleurs menacé. Les élu-es EELV au Conseil régional défendent activement ce projet depuis le renouvellement de l’assemblée régionale, en mars 2010.

Le classement de la Seine au patrimoine mondial de l’UNESCO est un enjeu régional. Mais faut-il rappeler à Didier Marie que la Seine, comme tous les fleuves, a deux rives, et qu’elle ne s’arrête pas à Caudebec les Elbeuf ?

Un projet de classement de la Seine au patrimoine de l’UNESCO, notamment si celui-ci vise à s’appuyer sur la valeur patrimoniale du territoire liée aux impressionnistes, doit associer – a minima – le Département de l’Eure car il est évident qu’un éventuel classement de la Seine devra inclure dans son périmètre d’étude la vallée jusqu’à Giverny, ainsi que les paysages de la rive sud situés sur le département de l’Eure.

Le portage adéquat d’un tel dossier ne peut être envisagé, si l’ambition réelle est de parvenir à un résultat, qu’au niveau régional. Voire inter-régional si on considère que la rive sud de l’embouchure de la Seine avec Honfleur et la côte fleurie (qui pourrait faire parti d’un périmètre de classement intéressant) jusqu’à Houlgate sont en Basse-normandie.

En plus d’être une  » mauvaise manière  » faite à la Région, cette initiative qui méprise la moitié des territoires concernés par ce classement risque d’handicaper la réussite même du projet en affaiblissant sa cohérence.

L’UNESCO, cache-misère de la  » bétonisation  » de la Seine conduite par le Département 76 ?

Comment ne pas lier une candidature de classement au Patrimoine Mondial de l’UNESCO et le processus actuel de classement (national) des boucles de la Seine ?

Et c’est là que le bât blesse… Le Vice-Président du CG 76, Frédéric Sanchez (en charge de la valorisation économique, environnementale et touristique de la Seine…), sous la casquette  » Vice-Président de la CREA au développement durable « , écrivait au Préfet le 24 décembre 2008 pour demander de sortir du périmètre de classement les zones U et AU (urbanisation future) de la boucle de Roumare. Cette demande a, naturellement, été rejetée par la Préfecture, représentante de l’Etat et donc d’un gouvernement qui ne brille pourtant pas par ses ambitions écologiques…

Plus grave. Dans le cadre du  » fameux  » projet  » Grand Seine 2015 « , porté par le CG 76, on constate que la quasi-totalité des fiches actions ne concerne que l’aspect  » développement économique  » de l’axe seine. Pire,  » Grand Seine 2015  » a été l’occasion pour le Département de surseoir à ses engagements en portant à la baisse les crédits dédiés à  » la restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques « . En effet, dans le Contrat de projet 2007-2013, le Département s’était engagé, dans le cadre des mesures environnementales liées à l’arasement du chenal de la Seine, à participer à hauteur de 54 millions d’euros (1).

Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Rien. Ou quasi. Ce sont 50 millions d’euros d’engagement sur des mesures environnementales en faveur de la renaturation de la Seine qui ont été abandonnés par le Département.

Si le Département 76 souhaite agir en faveur de la préservation de la Seine, il nous apparaît utile qu’il commence par respecter ses engagements et assume les compétences qui sont les siennes.

La stratégie du  » développementdurable.com  » a ses limites. L’environnement subit déjà de la part du Gouvernement une politique d’affichage  » bling bling  » sans action réelle. Il est déplorable de voir un beau projet servir d’alibi à une collectivité locale de Gauche pour masquer une politique environnementale exsangue.

La richesse naturelle et historique de la Vallée de Seine et sa place dans le vécu et l’imaginaire de ses riverains (et au-delà) méritent mieux que le cynisme consistant à porter aux nues ce, qu’en réalité, on bétonne et l’on détruit

(1) Sur un budget global du Département de 85M€ pour les actions de dragage et les mesures environnementales.

Présentant ses vœux au monde agricole, le Président de la République s’est targué mardi de la publication de deux décrets qui sont autant de cadeaux empoisonnés.

– Le premier incite à la concentration des élevages de volailles, de porcins, et de bovins en les exonérant d’études d’impact et d’enquête publique. Il n’est pas difficile d’en imaginer les conséquences, économiques et environnementales. Les exploitations les plus fragiles ne pouvant suivre la course aux investissements… et donc à l’endettement… périront. L’environnement paiera le tribut ; le décret autorise la concentration des effluents, c’est un feu vert à tous les excès en matière de rejets !

– Le second décret autorise la mise en circulation de 44 tonnes pour les transports agricoles et alimentaires. Là encore cette mesure en trompe l’œil n’aura à terme que des conséquences fâcheuses : les parts de marché prises par le routier aux dépens du ferroviaire ou du fluvial augmenteront d’autant les émissions de gaz à effet de serre. Le coût – à la hausse – du carburant finira par affecter l’économie de la filière. Les collectivités et les citoyens paieront les dégâts aux infrastructures, 180 fois plus élevés pour un 44 tonnes que pour un 7,5 tonnes. Sujet particulièrement sensible dans l’Agglomération rouennaise où le monde portuaire et le monde céréalier sont les principaux – les derniers ? – acteurs qui demandent à cors et à cris la réalisation du contournement Est. Verrons-nous demain des 44 tonnes circuler sur les quais de Rouen ?

La France est déjà pointée du doigt en Europe pour « non-respect de la directive « Nitrates » ». Cette décision unilatérale est proprement irresponsable. Quant à la politique agricole de l’Etat, elle est décidément toujours empêtrée dans ses liaisons coupables avec les lobbies agroalimentaires et les modèles d’exploitation qui tournent le dos à l’agriculture familiale la plus respectueuse des territoires et de l’environnement, et la plus productrice d’emplois paysans !

Claude Taleb
Vice-Président Europe Ecologie du conseil régional
Tel : 06 86 83 37 68

L’évaluation de la politique ESS en 2010 a montré que cet appel à projet avait contribué à la création depuis 2006 de 111 emplois ! En 2011, l’appel à projet évolue : il est recentré sur la phase  » étude de faisabilité « , en l’adossant à un accompagnement des porteurs de projets qui fait ses preuves. Après cette étape, les porteurs de projets pourront postuler à l’Aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS), nouveau dispositif regroupant le dispositif expérimental, le dispositif DEFI, etc.

Sont éligibles les projets de développement de la citoyenneté, lutte contre l’exclusion, mise en place d’une politique de ressources humaines respectueuse des personnes, services répondant à des problèmes de société, respect et protection de l’environnement. Concrètement, le projet devra, par la création d’une activité économique nouvelle, créer une offre à caractère innovant pour le territoire et/ou répondre à un besoin non satisfait, dans une perspective de développement durable.

Les candidatures à l’appel à projets Eco Région Solidaire 2011 doivent être déposées à la Région au plus tard le 7 février 2011.

Le fonds d’aide aux micro-projets de développement a pour vocation de soutenir les initiatives régionales visant à améliorer durablement les conditions de vie des populations des pays défavorisés de notre planète. A ce titre, la Région contribue financièrement aux projets qui :

* répondent directement aux besoins fondamentaux des populations des pays en développement dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement,
* sont mis en œuvre en liaison avec une organisation du pays concerné et/ou les bénéficiaires.

Le dossier de candidature est à retourner complété avant le 11 février 2011, cachet de La Poste faisant foi.

La députée européenne Europe Ecologie du Nord Ouest, Hélène Flautre, utilise son droit à question auprès de la Commission pour l’interpeller sur le « Droit à l’information environnementale en matière de déchets radioactifs. »

Les 5 et 6 novembre, un convoi de déchets nucléaires en provenance de La Hague et à destination de Gorleben (Allemagne) a traversé la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, la Picardie, le Nord – Pas de Calais, la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace avant de rejoindre l’Allemagne faisant courir des risques inconsidérés aux populations locales.

Des militant-e-s du GANVA (Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires) s’étaient enchaînés aux rails devant le « train d’enfer » à Caen (Calvados). Ils ont été délogés violemment par les forces de police, si bien que trois militant-e-s ont ainsi été blessés : deux ont été gravement brûlés aux mains, le troisième a dû subir une intervention chirurgicale sur deux tendons sectionnés à la main gauche.

Mis en examen, ils seront jugés demain 8 décembre.

Nouvelle expression de la répression que subissent les partisans de la désobéissance civile, cette inculpation démontre une nouvelle fois qu’en matière de technologie nucléaire et de stratégie énergétique, la démocratie n’a pas droit de cité.

Exiger la transparence, le débat libre et argumenté, mener des actions non-violentes quand ces fondamentaux ne sont pas respectés, ce n’est pas mettre en danger la démocratie, au contraire.
Le choix français du nucléaire s’impose à tous, il doit pouvoir être interrogé, la répression exercée à l’encontre d’actions non-violentes doit être dénoncée. C’est pourquoi, de la même manière que nous avions appelé à nous mobiliser sur le passage du « train d’enfer », nous soutenons aujourd’hui l’appel à rassemblement :

Mercredi 8 décembre
12h
devant le tribunal de grande instance de Caen
Place Fontette

Cet appel est co-signé :

Les présidents des groupes Europe Ecologie des Conseils régionaux :

Mickaël Marie (Conseil régional de Basse-Normandie) – David Cormand (Conseil régional de Haute-Normandie) – Thierry Brochot (Conseil régional de Picardie) – Jean-François Caron (Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais) – Eric Loiselet (Conseil régional de Champagne-Ardenne) – Guy Harau (Conseil régional de Lorraine) – Jacques Fernique (Conseil régional d’Alsace) – Guy Hascoët (Conseil régional de Bretagne)

La Sénatrice du Nord : Marie-Christine Blandin

La Députée européenne de la Région Nord-Ouest : Hélène Flautre

La Députée européenne de la Région Est : Sandrine Bélier

Ce 6 décembre 2010, séance plénière du conseil régional consacrée à l’adoption du budget primitif 2011.

Retrouvez les interventions du groupe Europe Ecologie:

Discours de politique générale (Perrine Hervé-Gruyer) :
un remaniement ministériel qui démantèle le grand ministère de l’écologie avec un champ de compétences est ajusté à sa marginalisation ; l' »environnement, ça suffit? » ; le pic pétrolier est atteint, le tri sélectif est à opérer sur les investissements en terme de politique énergétique et de transports ou d’économie ; relocaliser ! exemple de l’agriculture à l’heure de la réforme de la PAC

Rapport  » Aide au développement  » (Claude Taleb) : une politique en 4 axes, dimensionnée à la hauteur des besoins des actions que nous portons dans les régions destinataires et des besoins des acteurs haut-normands qui agissent à l’international

Rapport  » Culture  » (Laure Leforestier) : satisfaction de voir le niveau des crédits maintenu mais inquiétude de voir 38% du budget dédié à un seul équipement, l’Opéra ; dès lors, attention au projet de construction d’un nouvel Opéra à Rouen, il ne peut s’évaluer à l’aune d’une simple étude et demandons une large concertation via la démocratie participative

Rapport  » Environnement  » (Véronique Bérégovoy) : des outils en place, des acteurs mobilisés, des avancées mais continuer, être toujours plus ambitieux face aux défis du déclin de la biodiversité, aux conséquences du changement climatiques

Rapport  » Transports  » (Jérôme Bourlet) : Priorité aux transports de proximité. Le groupe Europe Ecologie vote contre les crédits destinés à la déviation Sud-Ouest d’Evreux.

Rapport  » Economie sociale et solidaire  » (Claude Taleb) : une politique qui fait ses preuves, redéploiement de l’appel à projet Eco-Région solidaire, création de l’Aide régionale à l’ESS (aide de droit commun ! ), lancement du dispositif Région Coopérative (SCOP 1€/1€)

Rapport  » Agriculture, pêche et forêts  » (Claude Taleb) : faire de l’agriculture bio une filière d’excellence régionale, réflexion engagée pour l’accès au foncier, lancement du programme « agriculture et nutrition » pour les lycéens

Rapport  » Tourisme  » (Claude Taleb) : déclinaison du nouveau schéma inter-régional du tourisme

Rapport  » Action économique  » (Claude Taleb) : le groupe Europe Ecologie vote contre les crédits destinés à l’association Energies Haute-Normandie.

Ce 18 novembre, Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture, a présenté son projet de réforme de la Pac en 2013. Dans ce que nous avons lu, nous partageons des constats et propositions. Le commissaire affirme la nécessité de remettre à plat les aides publiques à l’agriculture européenne et de mieux prendre en compte l’actif agricole dans la redéfinition de ces aides. En ce sens, il insiste sur le soutien particulier à porter aux petites fermes, indispensables à la vie de nombreuses régions rurales.
Nous partageons également avec Dacian Ciolos sa volonté d’engager l’agriculture à prendre toutes ses responsabilités dans la lutte contre le bouleversement climatique et la dégradation de la biodiversité.
Mais la Commission européenne ne remet pas en cause la prédominance du marché sur toute politique agricole, aboutissant à la formulation d’une double ambition contradictoire : l’amélioration de la compétitivité du secteur agricole dans un commerce concurrentiel mondialisé et la lutte contre l’instabilité des prix pour limiter la variabilité du revenu des producteurs.
Pourtant le constat est sans appel pour le modèle en place : le nombre d’emplois dans l’agriculture de l’UE a diminué de 25% entre 2000 et 2009. En France, nous sommes passés en dix ans de 1,5 million d’agriculteurs professionnels à 770.000 en 2007 (2). Au niveau du revenu, la situation est tout aussi dramatique : les paysans français on vu en 2009 leurs revenus baisser de plus d’un quart par rapport à l’année précédente ; le phénomène est similaire partout en Europe, où ces revenus ont chuté en moyenne de 12%. Quant aux conséquences sur l’environnement des pratiques encouragées par la Pac, elles n’ont cessé de s’aggraver, de la vache folle à l’arrivée des OGM, en passant par la destruction de la qualité des eaux ou des sols dans nombre de régions.
Il faut donc, non seulement réformer la Pac en 2013, mais la réorienter complètement. Et passer d’une « vocation exportatrice » sous commande de l’agro-industrie à la souveraineté alimentaire dans le respect de toutes les agricultures du monde.
Il nous faut tourner la page d’un système qui importe massivement du soja, souvent transgénique et cultivé sur la déforestation de vastes régions d’Amérique du Sud, pour nourrir en Europe des élevages concentrés puis exporter à bas coût et avec subventions la viande produite vers des pays tiers, en Afrique par exemple, ruinant au final les producteurs locaux. Nous devons répondre à une demande de la société qui est toute autre.
Construire la souveraineté alimentaire implique de tenir l’agriculture à l’écart des règles de l’OMC et de dépasser les accords de Blair House pour reconquérir l’autonomie en protéines de l’Union européenne. Cela suppose la relocalisation des productions et des échanges, des paysans nombreux sur tous les territoires, donc de nouvelles politiques foncières et la coopération entre producteurs et bassins de productions en remplacement d’une compétition dévastatrice. La redéfinition et la réorientation des aides publiques sont ici essentielles.
Prenons acte des volontés de la Commission européenne dans son avant-projet : plaçons l’emploi et l’environnement au cœur de cette refondation. Les aides doivent être liées aux volumes produits par actif selon les types de productions, et franchement plafonnées afin d’éviter les dérives vers l’agrandissement et l’industrialisation des exploitations. Elles doivent être conditionnées à des pratiques assurant la protection et la régénération des ressources naturelles. Elles doivent être, comme préconisées, mieux équitablement réparties sur le territoire européen et tenir compte des handicaps naturels.
Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable que le budget de la Pac soit maintenu à un niveau élevé. Il n’y aura aucun problème à justifier une telle ambition budgétaire si elle correspond à un projet répondant aux souhaits des Européens pour leur agriculture, leur alimentation, leur environnement et leurs territoires.

Les élus régionaux Europe Ecologie en charge de l’agriculture/B.D.

(1) selon un rapport publié en mai 2010 par Eurostat, direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique à l’échelle communautaire.
(2) selon l’Insee

Les 5 et 6 novembre, un convoi de déchets nucléaires en provenance de La Hague et à destination de Gorleben (Allemagne) traversera plusieurs régions françaises. Annoncé comme le convoi le plus radioactif de l’histoire, il traversera la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, la Picardie, le Nord – Pas de Calais, la Champagne-Ardennes, la Lorraine et l’Alsace avant de rejoindre l’Allemagne faisant courir des risques inconsidérés aux populations locales.

Ce sont en effet 11 CASTOR (conteneurs nucléaires) qui passeront à proximité de plusieurs métropoles régionales sans que les garanties d’étanchéité et de sécurité ne soient apportées et dans l’opacité la plus complète puisque les populations concernées n’ont pas été informées du passage de ce convoi. Produits en Allemagne et envoyés en France pour être traités, ces déchets encore hautement radioactifs retournent donc à l’envoyeur alors même qu’aucune solution de stockage viable n’existe.

Les élus régionaux écologistes constatent une fois de plus le déni de démocratie qui accompagne l’industrie nucléaire française et le mépris dans lequel les pouvoirs publics et les acteurs de la filière nucléaire tiennent nos concitoyens. Ils rappellent que la Constitution française prévoit que  » Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques  » et que l’article L 125-2 du Code de l’Environnement dispose que :  » Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde que les concernent.  » Dès lors, ils considèrent que tous les habitants des Régions traversées doivent être informés par les pouvoirs publics du passage du train de déchets nucléaires, notamment par le canal des médias grand public ainsi que par celui des élus locaux.

Dans l’attente, ils publieront sur les sites webs de leurs groupes d’élus la carte du parcours du train de déchets nucléaires qui traversera leurs régions les 5 ou 6 novembre prochain. Ils soutiennent toutes les initiatives associatives non violentes qui jalonneront le parcours du convoi entre le 5 et le 6 novembre et qui contribuent à sensibiliser les populations aux dangers inhérents à la production d’énergie nucléaire.

Ils rappellent qu’il y a urgence à repenser le modèle énergétique sur lequel est basé notre modèle de société et à privilégier la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables.

Les présidents des groupes Europe Ecologie des Conseils régionaux :

Mickaël Marie (Conseil régional de Basse-Normandie) – David Cormand (Conseil régional de Haute-Normandie) – Thierry Brochot (Conseil régional de Picardie) – Jean-François Caron (Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais) – Eric Loiselet (Conseil régional de Champagne-Ardennes) – Guy Harau (Conseil régional de Lorraine) – Jacques Fernique (Conseil régional d’Alsace)

Du 13 au 21 novembre 2010, se déroulera la semaine de la solidarité internationale. Comme chaque année, c’est l’occasion de découvrir les actions menées par les associations, les collectivités, les individus pour faire vivre les solidarités Nord/Sud et un moment privilégié pour s’interroger sur les liens entre choix politiques, économiques et creusement des inégalités, crises…

Dans notre région, plus de 90 animations sont proposées par les organisations de solidarité internationale.

La Région lancera officiellement le coup de d’envoi de la semaine par l’organisation de son Forum annuel. Cette année, le thème retenu : l’accès à l’eau. Venez participer à cette soirée le 10 novembre, dès 16h30, à l’hémicycle de l’Hôtel de Région.

Ce 18 octobre 2010, séance plénière du conseil régional consacrée aux orientations budgétaires 2011 ainsi qu’à l’examen de rapports spécifiques tels que :
– l’appel à projets Energies : 150 millions d’euros pour inciter l’émergence de projets d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et d’économie d’énergies ;

– la prolongation de la Charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : permettre au processus de concertation et de co-construction de se développer pour une nouvelle Charte de Parc ;

– le rapport d’évaluation du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire ;

Veuillez trouver ci-dessous les interventions du groupe Europe Ecologie:

– Débat de politique générale (David Cormand) : mouvements sociaux, politique à l’égard des Roms, utilisation de flash-ball à Montreuil, déclaration d’incompatibilité entre agriculture et environnement… : le gourvenement en perte de sens !

– Orientations budgétaires (David Cormand) : une collectivité de moins en moins maîtres de ses recettes mais en capacité de faire face aux injustices sociales et économiques des haut-normands, savoir donner la priorité à la conversion écologique de l’économie en assumant un tri sélectif dans le contrat de projet 2007-2013… : un budget de combat !

– Rapport « SRADT » (Jérôme Bourlet) : des indicateurs d’état insuffisants pour suivre l’évolution de notre territoire

– Rapport « Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande » (Véronique Bérégovoy) : se donner le temps d’un projet partagé mais rester exigeants sur la politique de protection et de zonage

– Rapport « Appel à projets Energies » (Claude Taleb) : un appel à projets placé sous le double signe de l’économie et des énergies alternatives.

Toutes les interventions du groupe sont sur le site.

Le 30 septembre s’est ouvert le débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.

Lorsque le projet de Grand Paris a été annoncé par le Président de la République, la Haute-Normandie a été placée au cœur des réflexions, le Havre étant présenté comme le port de Paris et l’amélioration du réseau ferroviaire comme une priorité…

Alors que devraient être annoncées demain les conclusions du débat public « EPR – Penly 3 », GDF se retire du projet.

15ème jour d’occupation de la Maison du Lait à Paris, siège de l’Interprofession laitière (CNIEL), par les militants de la Confédération Paysanne. Pour la représentativité du pluralisme syndical.

Uralchem renonce à son projet d’usine d’engrais à Dieppe !

Le communiqué des élus régionaux Europe Ecologie.

Priorité au maillage régional et entre Paris et Le Havre, investir sur l’amélioration de l’existant

Le 13 juillet 2010, le MEEDDM a présenté l’avant-projet de SNIT. Seulement 4.5 % des investissements dédiés au mode routier selon le Ministère. Encore faut-il lire entre les lignes…