Négociation « seniors » Les directions d’entreprises sont affolées devant l’éventuelle sanction financière de 1% de la masse salariale si aucun accord n’a été conclu concernant le traitement « social » de l’emploi des salariés âgés de plus de 45 ans. Pour la première fois, un gouvernement menace de sanctions financières des employeurs si ces […]
Emploi des seniors; à quoi sert la pénalité
Par Annie Jolivet, économiste à l’Ires, chercheuse associée au Creapt.
Au 1er janvier 2010, entre en vigueur la pénalité
due par les entreprises et certains établissements publics en cas de non-respect de l’obligation
de négocier sur l’emploi des seniors. Quel sens donner
à cette obligation ? Quelle efficacité en attendre ? Cette obligation peut sembler décalée, voire […]