Représentativité dans les TPE

mercredi 25 novembre 2009

Le groupe de travail patronat-syndicats censé préparer la négociation sur la représentativité syndicale dans les très petites entreprises devait se réunir aujourd’hui. Le MEDEF a annulé unilatéralement ce rendez-vous et demande un délai supplémentaire de 15 jours pour annoncer s’il est ou non en mesure d’ouvrir une telle négociation.

Lors du point de presse mensuel du MEDEF du 17 novembre, Laurence Parisot avait déjà déclaré que ce sujet n’était pas une priorité pour le patronat, ajoutant qu’il relevait essentiellement des secteurs des professions libérales et concernait donc peu les entreprises.

Cette position est méprisante à l’égard plusieurs millions de salariés qui, exerçant dans des entreprises de faible effectif, sont dépourvus de tout droit d’information et de consultation collective dans les domaines économiques et sociaux et sont privés de tout accès aux activités socio-culturelles dont bénéficient les salariés des grandes entreprises.

Elle confirme et souligne à quel point le système français de représentativité patronale est à bout de souffle. Les très petites entreprises se répartissent majoritairement sur l’artisanat, les professions libérales, les associations, autant de secteurs dont les employeurs ne sont pas la préoccupation du MEDEF et de la CGPME. Il serait inadmissible que ces deux organisations patronales soient en situation de bloquer l’indispensable avancée du dossier.

La négociation nationale interprofessionnelle qui, aux termes de la loi du 20 août 2008, devait se conclure avant la fin du mois de juin dernier, doit désormais s’ouvrir sans délai avec les organisations qui n’y sont pas hostiles. L’UPA s’est déjà déclarée prête à le faire. Les organisations d’employeurs de l’économie sociale, comme l’USGERES, et des professions libérales, comme l’UNAPL, doivent pouvoir y participer.

À défaut de l’ouverture de cette négociation, la CGT demandera aux pouvoirs publics de préparer le projet de loi en organisant la consultation des confédérations syndicales représentatives et des syndicats des employeurs des très petites entreprises.

Pour la CGT, il s’agit avant tout de répondre aux besoins de droits sociaux, économiques et démocratiques de plus de 4 millions de salariés qui en sont aujourd’hui dépourvus.

Montreuil, le 25 novembre 2009