Noël ! Les décrets sur la retraite Sarko-Fillon arrivent !

sarkozyperenoel.gifLes décrets de la loi sur les retraites sont prêts. 

Les salariés nés en 1953 et 1954 devront bien cotiser 165 trimestres. Le relèvement de l’âge légal modifie progressivement l’accès aux départs anticipés. Certains salariés ayant commencé à travailler à 17 ans pourront toujours partir à 60 ans. 

Un mois après la parution de la loi, le gouvernement a déjà rédigé la plupart des décrets d’application. 

Seul le décret sur la prise en compte de la pénibilité, plus complexe, nécessitera plus de temps… 

Le principal décret de cette réforme comporte onze articles et modifie les âges légaux d’ouverture des droits. Il sera examiné mercredi par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). 

Il confirme la montée progressive de l’âge légal de 60 ans à 62 ans : il sera de 60 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, 60 ans et 8 mois pour ceux nés en 1952, 61 ans pour ceux nés en 1953, etc. 

Progressivité 

Outre les salariés justifiant d’un certain taux d’incapacité, certains assurés ayant commencé à travailler très jeunes continueront néanmoins de partir avant l’âge légal. 

Le décret détaille ainsi les nouvelles modalités de départ anticipé pour « carrière longue ». 

Jusqu’à présent, les salariés ayant débuté leur activité à 14 ans, 15 ans ou 16 ans pouvaient partir entre 56 ans et 59 ans, à condition d’avoir cotisé davantage que la durée nécessaire. 

« Le relèvement de l’âge de la retraite étant progressif pour les générations de 1951 à 1956, la progressivité est également respectée pour la retraite anticipée », souligne le décret. 

Cette progressivité concerne les générations nées de 1951 à 1960. Et le décret entérine la possibilité d’un départ anticipé pour une partie des salariés ayant commencé à travailler à 17 ans (la loi de 2003 ne le permettait pas). 

Exemple : pour la génération 1952, il sera possible de partir

 à 56 ans (avec 43 ans de durée validée et cotisée et un début d’activité à 14 ou 15 ans), 

 à 58 ans (43 ans de durée validée, 42 ans réellement cotisés, même âge de début), à 59 ans et 4 mois (43 ans validés, 41 ans cotisés, travail à 16 ans) 

 ou encore à 60 ans (43 ans validés, 41 ans cotisés, travail à 17 ans). La durée validée (durée d’assurance) comprend les majorations et périodes assimilées (chômage, etc.). 

Autre exemple : pour les salariés nés en 1956 (la première génération concernée par les 62 ans), il n’y aura plus que trois « marches » de départs anticipés.
  Ceux ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans pourront partir à 56 ans et 8 mois (à condition d’avoir validé et cotisé 43 ans et 1 trimestre), ou à 59 ans et 4 mois (42 ans et 1 trimestre réellement cotisés).
  Les salariés ayant commencé à travailler à 16 ans ou 17 ans pourront partir à 60 ans (43 ans et 1 trimestre validés, 41 ans et 1 trimestre cotisés).
 

Pour la génération de 1960, il n’y aura plus que deux marches :– les assurés ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans (et ayant validé et cotisé 43 ans et 1 trimestre) pourront partir à 58 ans ;
  ceux ayant commencé à travailler à 16 ans ou 17 ans (même durée validée, 41 ans et 1 trimestre cotisés) pourront partir à 60 ans. Ces règles s’appliqueront aux générations suivantes.
 

La CNAV estime que 90 000 assurés devraient bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue en 2015. 

Posts created 516

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut