Une des plus impopulaires mesures de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal, devrait être supprimé. En contrepartie, la contribution des français les plus aisés pour 2012 se verra amplement réduite. Résultat, un nouveau cadeau accordé aux riches, camouflé derrière une réformette fiscale.
C’est ce que le Conseil des ministres a examiné ce mercredi. Un projet de loi de finances pour 2011, qui devrait atterrir au parlement d’ici juillet, afin que ses principales propositions soient applicables dès 2012. A savoir en premier lieu la suppression pure et simple du bouclier fiscal. Mesure qui devrait permettre une économie de 300 à 700 millions d’euros, selon les estimations, distribués aux 20 000 foyers les plus riches. Autre point, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune se verra globalement allégé, ce qui représentera selon les prévisions de Bercy un manque à gagner de 1,857 milliards d'euros en 2012. Le gouvernement promet de compenser la perte grâce à une taxation un peu plus lourde sur les héritages de plus de 4 millions d’euros, les donations, les résidences secondaires en France des non-résidents, et une taxe ainsi que diverses mesures visant l’évasion fiscale.
L’allègement de l’ISF se fait sur plusieurs points. Le premier est le relèvement du plafond : il faudra désormais un patrimoine de plus d’ 1,3 millions d’euros pour y être assujetti, contre 800 000 actuellement. 300 000 personnes en seront ainsi exonérées. Pour les autres, le gouvernement emploie les mots « simplification » et « gommer les effets de seuil », ce qui signifie baisse du taux d’imposition.
Mais aussi le Parlement français a donné récemment son feu vert au programme de stabilité et de croissance européen pour la période 2011-2014
(Les programmes de stabilité et de convergence sont préparés par les États membres pour présenter leur stratégie budgétaire à moyen terme.), que Paris va maintenant transmettre à la Commission européenne. L’Assemblée nationale a adopté par 163 voix (UMP-Nouveau centre) contre 74 (PS-PC-Verts et apparentés) ce texte que le Sénat avait déjà approuvé le 27 avril par 186 voix contre 151.
Il est à noter que la gauche ne s’est pas mobilisée à l’Assemblée nationale et que de nombreux socialistes (le groupe le plus nombreux, et de loin) n’était pas présent pour le vote, comme si la ratification du programme de stabilité illégitime de la Commission européenne n’était pas importante. C’est pourtant ce programme qui fait le cadre dans lequel le gouvernement va organiser la privatisation des profits, la socialisation des pertes et la diminution des postes dans l’école, la protection sociale et les services publics. Honteux!!
