Petit retour sur le processus menant à
la fusion… Où il était peut-être déjà écrit dès le départ que la démocratie
se retrouverait dans un cul-de-sac…
Un projet mal engagé
Lors de la première réunion où fut évoquée la fusion des deux communes, les
groupes d’opposition et minoritaires avaient été choqués par les libertés
prises avec les plus élémentaires règles démocratiques : un « vote
indicatif » était prévu alors que, lorsque deux conseils municipaux se
réunissent ensemble, aucune décision ne peut être prise, aucun vote ne peut
avoir lieu. Cette démarche n’avait pas été précisée dans la convocation qui
avait été envoyée. Pourtant, quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous
découvrîmes que des élus issus des deux majorités étaient porteurs de
« pouvoirs » donnés par les conseillers absents.
Cette réunion, et nous en gardons tous le même souvenir, annonçait
finalement le mépris des règles démocratiques les plus élémentaires tel qu’il
semble se confirmer après cette consultation par le tour de passe-passe que MM.
Houbron et Renard tentent aujourd’hui.
Lors de cette réunion, il avait été répondu par l’un des deux premiers
magistrats à une question demandant quels avait été les objectifs présidant à
cette décision qu’on « ne sait pas, nous n’avons pas encore fait l’étude
». On peut donc dire que la fusion elle-même était un objectif et non un moyen
permettant d’atteindre de réels objectifs politiques. A moins que ceux-ci
soient non avoués parce que non avouables…
Ajoutons à cela le fait qu’aucune des deux listes menées par MM. Houbron et
Renard n’avait soumis ce projet dans leur programme aux électeurs et que ces
listes ont obtenu une majorité relative et non absolue aux dernières élections
municipales ! Autrement dit, aucun des deux n’a reçu de chèque en blanc
des électeurs !
Un flou savamment entretenu
A quelques jours de la décision finale qui sera prise, le flou est toujours
de mise, comme il l’a été depuis le début.
Le timing concernant ce projet est également instructif. La réforme sur les
collectivités locales était en discussion. Nous avons remarqué une distorsion
du temps consacré à ce projet : coup de frein puis coup d’accélérateur à
partir du moment où la nouvelle loi, adoptée, n’exigeait plus de référendum,
mais un vote des deux conseils municipaux.
A partir de ce moment, les maires ont d’abord mis toute leur énergie à
freiner des quatre fers face aux demandes insistantes, des élus comme des
citoyens, à Bois-Guillaume comme à Bihorel, d’organiser un référendum. Tout
d’abord, réticents, les deux maires ont fini par lâcher une « consultation
», simple « demande d’avis » sur laquelle se baseraient les élus pour
arrêter ou poursuivre le projet.
La première réunion publique fut mouvementée. A posteriori, on peut
envisager que cette consultation, lâchée à la population comme un os à ronger,
allait permettre aux autres réunions du débat public de se dérouler sans trop
d’agitation. Cette consultation, non obligatoire certes, n’avait de valeur que
si les maires suivaient les résultats exprimés dans les urnes.
Apparemment, elle n’en aura aucune…
Des arguments bancals
Les premiers arguments servis par MM. Houbron et Renard semblaient s’appuyer
sur… un appui apporté à la nouvelle loi. Ainsi, la « réduction du mille
feuille électoral » et la « mutualisation des ressources dans un
contexte de crise » nous furent ressassées depuis deux ans. Pourtant, ces
arguments posent problème : le millefeuille administratif ne serait en
rien réduit par ce projet : les habitants des deux communes conservant le
même nombre d’étages administratifs, de la commune à l’Etat.
Les fameuses 36.000 communes françaises ont également été utilisées :
36.000 c’est trop ! Pour illustrer leur propos, les deux maires avaient
même invité l’ancien maire d’une commune rurale résultat d’une fusion. Le rang
des communes de Bois-Guillaume et Bihorel est respectivement 744ème et 992ème.
Il y a donc en France plus de 35.000 communes moins peuplées que chacune des
deux communes… Cet argument ne reflète donc pas une véritable priorité.
Autre argument mis en avant, le désengagement de l’Etat, ou comme le disent
nos deux premiers magistrats « des ressources en berne ». Pourtant, il
semblait que MM. Houbron et Renard soutiennent la politique du gouvernement et
notamment la révision générale des politiques publiques mais aussi la politique
fiscale, menant au toujours moins de ressources des collectivités
locales !
Outre le fait que l’étude s’est beaucoup penchée sur la fiscalité, elle n’a
pas servi à grand-chose. Nous dire que le projet est faisable tout en tentant
de nous rassurer quant au maintien ou au hausses d’impôts locaux. Mais le
contenu, véritable catalogue de mesures piochées dans les projets municipaux en
cours voire dans les programmes 2008 des listes concurrentes, n’apporte pas
d’orientation générale véritable à ce projet transformant le (futur ?) nouveau
territoire. Ce projet n’est pas un projet de territoire. Et ce n’est même pas
un projet… mais un objectif.
Des chiffres et des… chiffres
Ainsi, après les résultats de dimanche dernier, les deux maires se sont
exprimés. Tout d’abord par une présentation des résultats relativement
surréaliste, tout comme leur argumentation. Passons rapidement sur le fait que
M. Houbron a déclaré deux jours avant la consultation que « Nous
considérons que les électeurs qui ne voteront pas laisseront la responsabilité
au conseil municipal de décider ou non de la création de la commune
nouvelle ».
Cette manière d’envisager la démocratie et le vote a été confirmée depuis.
Alors que les partisans du OUI nous expliquent que dans un référendum, ce sont
les partisans du NON qui se mobilisent, la Cinquième République qui en a
organisé 11 a vu 2 fois la victoire du NON (1969 et 2005) et 9 fois la victoire
du OUI !
De plus, deux référendums adoptés (1988 et 2000) l’ont été avec une
abstention respective de 63 et 69 % ! Lors du référendum sur le TCE où le
NON l’a emporté avec 54% de 69% des votants, les partis soutenant le OUI,
pourtant majoritaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat, n’ont pas demandé de
comptabiliser les abstentionnistes (30%) comme des partisans automatiques du
OUI et de passer outre le résultat des urnes !
Pour en revenir à nos deux territoires, on peut avoir une lecture très
différente de celle de nos deux maires. Ainsi, à Bihorel, 3.415 électeurs sur
6141 ne se sont pas déplacés pour soutenir le projet porté par le maire, tandis
qu’à Bois-Guillaume le nombre est de 8.037 sur 10.990…
Alors que l’on pensait naïvement que personne n’était propriétaire de "ses"
voix, on sait aujourd’hui que MM. Houbron et Renard sont "propriétaires" des
voix des abstentionnistes !
Républicains et démocrates
Nous pouvons penser qu’en général, en France, les élus et notamment les élus
locaux, sont républicains et se battent, qu’ils soient de gauche, de droite ou
du centre, contre l’abstention en ayant toujours en tête que voter est un droit
mais aussi un devoir civique.
Outre le fait que cette consultation soit organisée le dernier dimanche de
juin et que les document officiels envoyés soient peu attractifs pour les
habitants (qui a tout lu ?), ce qui n’a pas dû aider à favoriser la
participation, à Bois-Guillaume et Bihorel, les maires utilisent l’abstention
pour se l’approprier et passer outre la volonté du peuple exprimée dans les
urnes. C’est là un mépris pour celles et ceux qui se sont déplacés dimanche
dernier pour s’exprimer. Mépris des citoyens qui ont voté NON, bien sûr, mais
également mépris de celles et ceux qui ont voté OUI. A quoi bon se déplacer
pour donner son avis si celui-ci n’est de toute façon pas pris en
compte ?
Nous pouvons également penser qu’outre le sentiment républicain partagé par
la gauche, la droite ou le centre, la démocratie unit les démocrates.
Dans nos deux communes, malgré un score sans appel, le discours de nos
édiles se moque donc de l’opinion exprimée dans un scrutin qu’ils ont eux-mêmes
organisé. Ces libertés prises avec l’idéal démocratique que tous, démocrates,
devons défendre susciteront-elles un sursaut des électrices et électeurs en
2014 qui savent maintenant comment leurs votes sont considérés par ces deux
maires ô combien républicains et démocrates ?
C’est tout le mal qu’on leur souhaite.
Le mot de la fin à Albert Einstein : « Mon idéal politique est
l’idéal démocratique. Chacun doit être respecté en tant que personne, et
personne ne doit être divinisé. »
