Voici la question au Gouvernement posée le 11 octobre par les députés Albert Facon et Valérie Fourneyron.
M. Albert Falcon. Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la santé ; j’y associe ma collègue Valérie Fourneyron.
Monsieur le ministre, concernant la décision de votre gouvernement d’augmenter une fois de plus la taxe des complémentaires santé, permettez-moi d’être très inquiet pour l’accès aux soins des Français. Force est de constater que le montant des cotisations a été multiplié par vingt depuis 2008 : en valeur absolue, ce montant passera de 177 millions d’euros en 2008 à 3,5 milliards d’euros en 2012.
Année après année, le Gouvernement démantèle la solidarité nationale. Le taux de remboursement de la sécurité sociale des soins de ville est descendu à 55 %. Beaucoup de Français ne peuvent plus payer leur mutuelle. Actuellement, une personne sur trois n’achète plus ses médicaments contre seulement une personne sur dix en 2007.
Monsieur le ministre Xavier Bertrand, vos mesures représentent une attaque contre l’accès à la santé. De nombreux médicaments sont déremboursés et les dépassements d’honoraires sont banalisés. Taxer les mutuelles et les transformer en collecteurs d’impôts ne va pas dans le sens de la justice sociale. Avec vous, ce n’est plus une médecine à deux vitesses, c’est plus de médecine du tout.
Le groupe socialiste a déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour supprimer ces mesures. Les 2 milliards que devraient payer nos concitoyens seront prélevés sur la belle niche fiscale Copé qui épargne les grandes entreprises.
Monsieur le ministre Xavier Bertrand, je vous demande de revenir sur ces décisions injustes qui vont frapper de plein fouet les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
