La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour un usage disproportionné de la force par des gardiens de prison.
Eric Alboréo, condamné en 2002 pour sa participation à un braquage mortel, s’était tourné vers les juges de Strasbourg pour se plaindre de plusieurs faits de violences commis par des surveillants et des équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris), dépendants du ministère de la Justice. Il affirmait notamment avoir eu une côte cassée, qui n’a pas été soignée, en 2005, alors qu’il refusait de sortir de cellule.
Le détenu estimait que l’usage de la force par quatre agents de l’Eris était lourdement disproportionné par rapport à sa corpulence (1,72 m pour 66 kg).
Dans son arrêt non définitif, la Cour a condamné la France pour «traitements inhumain ou dégradants» estimant que la blessure infligée au détenu «atteint indubitablement le seuil minimum de gravité requis». Elle reproche également à l’Etat français «l’absence totale d’explication sur ce point (…) et l’impossibilité d’établir les circonstances exactes dans lesquelles le requérant a été blessé, alors qu’il se trouvait sous le contrôle des agents de l’Etat».
L’avocat du plaignant se félicite
L’avocat du requérant, Me Patrice Spinosi, s’est félicité de cette condamnation «qui reconnaît la disproportion manifeste de l’intervention des équipes de l’Eris, encagoulées, portant armure et bouclier contre un détenu».
«Les interventions trop musclées vont désormais entraîner la responsabilité des surveillants et de l’administration pénitentiaires», a-t-il ajouté.
La CEDH a accordé à Eric Alboréo, qui a bénéficié en 2010 d’une libération conditionnelle, 10’000 euros pour dommage moral.
(afp)
