Le mois d’octobre est consacré au Parlement à la discussion et la préparation du budget de la Nation. Je ne reviendrai pas ici sur le tumulte de l’actualité autour de la crise, des enjeux de la dette du pays, ou encore des mesures d’austérité décidée l’été dernier et celles à venir. Je souhaite ici apporter un éclairage sur le travail parlementaire comme je m’y emploie régulièrement dans ce blog. Au cours des réunions parlementaires sur le budget, de nombreux points sont discutés. Des sujets importants qui font l’actualité des médias, mais ce n’est pas là le plus gros du travail. Nous sommes amenés à discuter de nombreux points qui impactent le quotidien des français, qui peuvent a priori être des détails, ou ne correspondre qu’à une ou deux phrases dasn le buget de la Nation mais sont tout aussi importants. C’est le cas des mesures concernant les PPRT, Plans de Prévention des Risques Technologiques. Ces documents sont en cours d’élaboration dans les communes qui accueillent sur leur territoire des industries pouvant représenter un risque, notamment le risque SEVESO. On a tous en mémoire le drame de Toulouse avec l’explosion de l’usine AZF. Aussi, ces PPRT prévoient dès lors qu’un risque est identifié des obligations de renforcement du bâti de leurs logements. Face à cette obligation, un crédit d’impôt a été décidé, mais ce dernier fait le “yoyo”. En juillet 2010, il était à 15% du montant des travaux, puis il est passé à 40%, en septembre dernier, le taux était envisagé à 36%, et là dans le projet de loi de finances pour 2012, il serait de 30%. Comment les habitants concernés peuvent-ils envisager de faire demain des travaux qui leur sont imposés dans le cadre de ces PPRT, si le taux du crédit d’impôt monte et descend d’u nmois sur l’autre. C’est le sens de la question écrite que j’ai adressé à la Ministre de l’environnemet, pour que les choses soient fixées et que les habitants puissent demain faire face à leurs obligations, je pense par exemple à Lillebonne, Notre-Dame de Granvenchon ou encore Petiville, communes concernées au regard des industries de Port-Jérôme.
