Justice : la taxe 35 euros recalée au Sénat Communiqué de la CGT Première victoire au Sénat La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement[…]
Justice : la taxe 35 euros recalée au Sénat
