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La Commission européenne doit publier d’ici la fin de l’année une proposition législative créant un cadre européen pour les fonds d’investissement solidaire. Cette proposition compte parmi les initiatives prioritaires annoncées par la Commission dans sa communication « Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance » publiée en avril dernier.
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