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Dans le prolongement de son rapport « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » adopté en juillet dernier et du débat qui a eu le 12 octobre dernier au Sénat, le sénateur Hervé MAUREY a déposé avec son collègue Philippe Leroy une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.
Ce texte de 25 articles traduit les mesures préconisées pa…
