La législation des campagnes électorales

La législation des campagnes électorales

Objectif : Connaître la législation d’une campagne électorale pour éviter les risques pénaux et d’annulation.
Les dernières semaines d’une campagne nécessitent la plus grande vigilance pour un candidat. Le droit encadre strictement le financement et la communication des campagnes électorales. Leur non-respect peut conduire à des amendes, à l’annulation du futur scrutin ou encore à l’inégalité du candidat.

Contenu de la formation :

  • Appréhender les principales dispositions juridiques encadrant les prochaines élections,
  • Connaître la législation concernant la communication du candidat ou de l’élu- candidat, la communication de la collectivité, le droit de réponse,
  • Aborder le compte de campagne : règles à suivre pour éviter les contentieux, prévenir tous les dépassements budgétaires,
  • Tenir à jour voire rectifier ses comptes de campagne jusqu’à leur dépôt jusqu’à leur dépôt en préfecture,
  • Maîtriser son bilan de mandat,
  • Analyser les risques juridiques.

Intervenant :
Serge Leblond, Spécialiste des questions électorales.

Cette session aura lieu le :
Mercredi 8 février 2012 – de 17 h 30 à 20 h 30
Antenne CIDEFE du Calvados – 1 bis rue Montaigu – 14000 CAEN
Cette formation inclut un repas pris en commun.

Posts created 314

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut