La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant qu’en l’absence d’éléments objectifs justifiant la décision de
refus d’Airbus, il y a lieu de retenir l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine magrébine du requérant.
Le réclamant est employé à AIRBUS et effectue une mission temporaire de plusieurs mois en 2001. En 2005, il effectue une nouvelle
mission en qualité d’affûteur.
Au cours de l’exécution de sa seconde mission, Airbus procède à l’embauche d’un affûteur intérimaire en CDI. La candidature du réclamant n’est pas retenue.
L’enquête menée par la HALDE a montré qu’Airbus avait choisi un candidat plus diplômé, alors que la procédure de recrutement ne
spécifiait pas la mention d’un diplôme spécifique. La HALDE a considéré qu’il s’agissait d’une exigence posée a posteriori du recrutement pour tenter de justifier le choix opéré, et concluait à
l’existence d’une discrimination.
La Cour d’appel de Toulouse s’est notamment basée sur l’analyse du registre du personnel sur plusieurs années pour constater la quasi
absence dans l’effectif d’AIRBUS de salariés portant un nom à consonance maghrébine.
La Cour a donc confirmé la condamnation de la compagnie aérienne à 18 000 euros de dommages-intérêts envers la victime
Cette histoire se rajoute à d’autres, mettant sérieusement à mal la politique sociale de l’entreprise. Voici un petit
aperçu :
5 juillet 2001 :
La Cour d’Appel de Paris confirme en référé la discrimination et fixe une provision de 50 000€ pour 3 dossiers (1 NT (usine de Nantes) + 2 TO (usine de Toulouse))
9 mars 2004 :
La Cour d’Appel de Paris condamne la Direction Airbus France pour discrimination syndicale envers 4 militants CGT (2 NT + 2 NZ (usine de Saint-Nazaire)) et à verser 437 000€ de dommages et
intérêts
8 juin 2005 :
La Cour de Cassation confirme la condamnation pour les 4 militants de NT et NZ et à verser 437 000€ de dommages et intérêts
22 juin 2006 :
La Cour d’Appel de Toulouse condamne Airbus à fournir le RUP (Registre Unique du Personnel)
23 juin 2006 :
La Cour d’Appel de Paris condamne de nouveau la Direction Airbus France pour discrimination syndicale envers 4 militants CGT de TO. La Direction est condamnée à verser entre 70 000€ et 125
000€ de dommages et intérêts
20 juin 2007 :
La Cour de Cassation confirme la condamnation pour les 4 militants de TO
10 janvier 2008 :
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse condamne la Direction d’Airbus pour homicide involontaire à l’encontre de Ludovic Fedon
26 mars 2009 :
La Direction Airbus est condamnée par 5 militants CGT
19 février 2010 :
La Cour d’Appel de Toulouse condamne La Direction d’Airbus pour discrimination raciale à l’embauche pour Froul Louzai
21 septembre 2011 :
La Cour d’Appel de Toulouse condamne la Direction d’Airbus sur l’illégalité du système d’évaluation P&D
15 décembre 2011 :
La Cour de cassation à l’audience du 15 décembre 2011 a rejeté le pourvoi formé par la société Airbus contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 dans l’affaire pour
discrimination raciale à l’embauche.
19 Janvier 2012 :
Procès pour discrimination syndicale envers un salarié de la CGT
Source : Libération – Défenseur des Droits
