Alors que la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier, sera discutée aujourd'hui au Sénat, la commission des lois a adopté, le 18 janvier, une motion d’exception d’irrecevabilité. Une même motion sera présentée en séance. J’ai choisi de soutenir cette motion d’irrecevabilité, qui mettra ainsi un terme au débat qui existe depuis quelques mois autour du génocide arménien.
En tout premier lieu, la France reconnait déjà, par la loi du 29 janvier 2001, le génocide arménien de 1915. Le présent texte vise donc à pénaliser (d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) la contestation de l’existence des génocides. Nous comprenons les blessures , le sentiment d'injustice et d'incompréhension des victimes d'un génocide et de leur descendans même quatre vingt dix ans après les faits Mais appartient-il au Parlement de juger l’Histoire et d’y apporter des sanctions ? lJ'en doute l, aissons dans notre République à chacun la place qui lui revient même si notre rôle en tant que législateur doit être de faire avancer la justice et la paix.
On peut noter que cette proposition encourt un grand risque d’inconstitutionnalité puisque les principes de liberté d’opinion et d’expression, de liberté de la recherche sont reconnus par notre Constitution.
Il est bien entendu que le négationnisme doit être condamné et que nous ne pouvons qu’être solidaires des arméniens qui demandent la reconnaissance de leur traumatique passé. Mais la loi n’est pas le seul outil de mémoire ou de solidarité.
