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Lors de sa réunion du 1er février, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du Territoire du Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire déposée par les sénateurs Hervé MAUREY et Philippe LEROY.
Ce texte issu des travaux de la commission traduit les mesures préconisées par les rapports* du s…
