http://www.actualites-news-environnement.com/27059-Urbanisme-projet-associations-environnementales-restent-mobilisees.html
12/09/2011
(Par Jean-Charles BATENBAUM)
Benoist Apparu, Secrétaire d ’État chargé du Logement, lançait, le 23 juin 2010, en comité restreint, la réforme du code de l’urbanisme, qui avait pour principal objectif de faciliter la construction, en accélérant et simplifiant les procédures.
Benoist Apparu, Secrétaire d’ État chargé du Logement, lançait, le 23 juin 2010, en comité restreint, la réforme du code de l’urbanisme, qui avait pour principal objectif de faciliter la construction, en accélérant et simplifiant les procédures.
A l’époque, France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme s’étaient mobilisées contre les dangers de cette réforme.
Aujourd’hui, ces mêmes organisations expriment leur satisfaction d’avoir vu la Ministre en charge de l’ Écologie et son Secrétaire d’ État chargé du Logement prendre en compte plusieurs de leurs recommandations en modifiant en profondeur le projet.
Il est très intéressant de souligner que la réforme du code de l’urbanisme est issue d’un processus de décision – le Grenelle – dont le but premier était la protection de l’environnement. L’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a en effet autorisé le Gouvernement, d’une part à procéder à une nouvelle rédaction des dispositions du code de l’urbanisme, d’autre part et au-delà d’une codification à droit constant, à apporter des « corrections » « au régime des permis de construire et des autorisations d’urbanisme ».
Ce point de départ qu’est le Grenelle démontre que le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme entretiennent des liens de plus en plus forts. Récemment, le Conseil d’ État a ainsi rendu un arrêt (CE, 19 juillet 2010, Association Les Hauts de Choiseul) par lequel il a rappelé que les principes directeurs du droit de l’environnement, inscrits dans la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle du 1er mars 2005), s’imposent au droit de l’urbanisme.
La réforme s’inscrit dans ce contexte, marqué par le progrès des exigences environnementales en matière d’urbanisme durable. Ces exigences environnementales vont aujourd’hui, globalement dans le sens d’une densification de l’urbanisation, d’une lutte contre l’étalement urbain et d’une mise en valeur des procédés de construction performants du point de vue écologique et énergétique.
Cependant, la réforme ne parvenait pas à résoudre le paradoxe d’une simplification du droit de l’urbanisme respectant les objectifs du Grenelle de l’environnement de densification urbaine, de lutte contre l’étalement urbain, d’arrêt de l’artificialisation des sols et de concertation en amont.
C’est pourquoi, parmi les mesures les plus contestables, un assouplissement majeur des Plans Locaux d’Urbanisme réduisait les garanties actuelles pour la préservation des terrains agricoles, naturels et forestiers, au détriment de la concertation avec les acteurs locaux et la population. Se priver de cette phase aurait raccourci les délais en amont, tout en les rallongeant en aval, avec la multiplication prévisible des contentieux. Ainsi, le chantier « Pour un urbanisme de projet », sans l’intervention des associations environnementales, aurait produit l’effet inverse de ce qu’il visait, peut on lire dans un communiqué de presse.
Comme elles le rappellent dans un communiqué datant du 8 septembre 2011, les quatre associations ont « analysé et combattu les mesures du chantier préjudiciables à l’environnement. Ensemble, elles ont mobilisé les autres collèges du Grenelle (la profession agricole et les syndicats de salariés) pour dénoncer la réforme et proposer une alternative au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement. Elles ont ainsi obtenu la mise en place d’une vraie concertation avec de nouvelles réunions, cette fois-ci en format Grenelle (cinq collèges représentés), pilotée dorénavant par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) ».
De plus, grâce à la gouvernance à cinq issue du Grenelle de l’environnement, ce projet de réforme extrêmement néfaste, ne verra pas le jour. C’est une véritable victoire face aux lobbys de la construction ! Une fois de plus, cette gouvernance montre son efficacité pour défendre l’intérêt du plus grand nombre contre les intérêts particuliers.
En attendant, les associations doivent rester mobilisées. Selon elles : « certains éléments de la réforme restent en effet très préoccupants. Ainsi, « les secteurs de projet », nouvelle zone de construction dans laquelle on s’affranchirait du droit de l’urbanisme ordinaire et inscrits dans l’agenda parlementaire, pourraient, selon le cadre qui leur sera fixé, s’avérer être un outil puissant de dérégulation. Nous veillerons à ce que l’intérêt général prévale toujours ».
