Affichage sauvage sur un transformateur EDF à Duclair
La campagne présidentielle n’a pas encore débutée que déjà fleurissent les affiches des candidats (es) à l’élection présidentielle 2012 !
affichage sauvage à Duclair en infraction avec la loi
un peu partout et surtout n’importe où pour un parti politique…
Attention aux militants qui outrepassent le droit d’afficher.
Nous rappelons le cas de l’affichage d’opinion…
Le Maire à l’obligation de réserver des espaces destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Cet affichage est libre et gratuit, accessible depuis l’espace public et n’est soumis à aucune taxe.
Le Maire peut sanctionner les auteurs d’affichage d’opinion hors emplacements réservés.
Affichage d'opinion à Duclair en infraction avec la loi
Affichage d'opinion à Duclair en infraction avec la loi
Il est interdit de coller des affiches sur les panneaux du code de la route, sur les édifices publics, sur les propriétés privées.
Pour l’affichage d’opinion nous rappelons que les panneaux officiels pour les élections sont réservés à cet usage. En dehors de ces panneaux l’affichage se trouve en infraction avec la Loi.
Règlementation :
- la Loi 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée et ses décrets d’application, intégrée dans la partie législative du Code de l’environnement.
- le décret 76-148 du 11 février 1976, intégré dans la partie réglementaire du Code de la Sécurité Routière (articles R 418 -1 à R 418 -9).
