Cette nuit, un peu après une heure et demie du matin, avant que ne s’achève la séance, j’avoue que j’ai hésité au moment du vote. Une fraction de secondes. Mais quand même. En discussion une proposition de loi pour éviter le détournement d’actifs par un groupe défaillant. La dessus pas de problème, je suis en effet favorable à la mise en œuvre de mesures conservatoires pour empêcher à un groupe mal intentionné de partir avec “le trésor” d’un site de production. L’exemple le plus parlant et présent dans toutes les têtes cette nuit, c’est celui de Petroplus. Les salariés ont su très vite retenir les produits finis à l’annonce de l’arrêt de la raffinerie. Ils détiennent ainsi pour deux cent millions d’euros de produits. Ils les appellent à juste titre leur “trésor de guerre” ou encore “leur tas d’or” et ce n’est finalement que le fruit de leur travail. Cette somme est indispensable pour mener à bien les opérations de redémarrage à la fois complexes et coûteuses. C’est aussi un argument pour attirer un éventuel repreneur. On l’aura compris la proposition de loi, votée dans l’urgence, concerne Petroplus. Ce qui explique au départ un large consensus dans son principe. Elle répondait à une volonté des salariés. Et comme le ministre de l’industrie s’est plu à le répéter plusieurs fois durant la séance, “ce n’est pas une grande loi sur l’industrie, ce n’est qu’une loi très technique”. Mais c’est justement là que le bât blesse. Les députés de mon groupe ont profité de l’occasion pour compléter le dispositif et répondre à d’autres situations industrielles tout aussi inacceptables. Le refus d’un groupe sur le départ de rendre possible une reprise par crainte de voir s’installer un concurrent est une réalité choquante et hélas de plus en plus fréquente. Nous en avons un exemple à Alizay dans l’Eure avec l’entreprise M-Real. L’usine est moderne et performante. Des repreneurs sérieux sont sur les rangs et pourtant le groupe propriétaire préfère le sabordage. Nos amendements visaient à rendre obligatoire pour un groupe défaillant l’examen des propositions de reprises qui lui sont soumises mais aussi l’obliger à céder le site si l’une des offres proposées reçoit la validation du tribunal de commerce et un avis positif des instances représentatives du personnel. Le gouvernement et les députés UMP ont rejeté ces amendements. Tout comme ils ont balayé les amendements favorables à une meilleure implication des personnels dans les procédures de reprises. Tout comme ils ont écarté d’un revers de la main les amendements souhaitant garantir une indemnisation intégrant les droits acquis pour les personnels. Au final cet entêtement de l’UMP laisse un goût amer. D’un côté il faut se féliciter d’une loi Petroplus. D’un autre côté il faut regretter l’absence de loi M-Real ou Florange. C’est la raison pour laquelle j’ai hésité avant de voter pour. Mais je trouve que c’est une occasion manquée. En dix ans, 750 000 emplois industriels ont disparu. Ces trois dernières années 900 usines ont fermé. La situation réclamait une grande loi pour l’industrie. il faudra attendre le printemps. Ou autrement dit il faudra attendre le changement!
Une occasion manquée
