Démontage d’enseignes illégales dans l’agglomération de Dijon

Communiqué de Paysages de France
Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement,
indépendante des pouvoirs économique et politique

1 – démontage d’enseignes illégales dans l’agglomération de Dijon : Paysages de France allait saisir la justice

2 – Le scandale de la pollution légale
(voir aussi www.paysagesdefrance.org)

1 – démontage d’enseignes illégales : Paysages de France allait saisir la justice

Démontages
Deux gigantesques enseignes, implantées à Chenôve (banlieue de Dijon) en complète violation du Code de l’environnement, ont été démontées lundi 27 février 2012. Ces démontages sont intervenus juste au moment où Paysages de France allait saisir la justice. L’événement a fait la une du
Bien Public du 28 février 2012, qui consacre un dossier à la question (voir en bas de page)

S’il faut se féliciter de ce premier coup de pied dans la fourmilière de la délinquance et de l’agression visuelle en matière d’affichage publicitaire, force est de constater que, dans le cas d’espèce, la carence de l’État aura été d’une ampleur considérable.

Une invraisemblable carence qui permet aux délinquants de l’environnement de violer la loi en toute impunité
En effet, saisi une première fois en mars 2007 par Paysages de France, le préfet n’avait pas apporté la moindre réponse à l’association. Ce n’est qu’à la suite de deux nouveaux courriers, en mars puis en août en 2011, que les choses ont enfin bougé.

Il aura donc fallu 5 ans pour que la préfecture se réveille et se décide à agir. Cinq ans pendant lesquels des enseignes érigées en violation de l’article R. 581-60 du Code de l’environnement seront restées en place bien que l’infraction ait été signalée au préfet, lequel est censé veiller au respect des lois dans son département !

La justice allait être saisie
L’ État vient donc d’échapper d’extrême justesse à l’étape qui allait suivre : la saisine du tribunal administratif. En effet, les relances de mars et août 2011 étant restées sans suite, Paysages de France s’apprêtait à déposer une requête devant le tribunal administratif, démarche qui aurait très certainement conduit à une énième condamnation de l’État du fait de la carence obstinée de l’un de ses représentants (L’État a déjà été condamné à 60 reprises à la demande de Paysages de France).

Mise en garde
Une chose est sûre, il n’est plus question pour Paysages de France de tolérer que ses demandes traînent des années et que les contrevenants de l’environnement jouissent d’une protection de fait de la part de préfets. Cette situation est d’autant plus intolérable qu’on connaît la promptitude à agir et l’inflexibilité de certains dans d’autres domaines. C’est pourquoi, désormais, en cas d’absence de mise en demeure à l’encontre des contrevenants dans le délai de deux mois suivant le signalement d’infractions, l’association saisira, sans délai et autant de fois que nécessaire, la justice. Or d’autres dossiers sont entre les mains du préfet de la Côte-d’Or.

Indécent et ridicule
Le jérémiades des contrevenants laissent pantois (Le Bien Public, 28 février 2012, page 2) : cette façon de se poser en victime alors qu’on viole la loi depuis des années et que, précisément, on a bénéficié d’une impunité sans pareil est proprement indécente. Il faut savoir qu’en 2007, des membres de l’association avaient été importunés par une personne de l’un des établissements concernés, qui leur avait alors « interdit » de photographier un dispositif… fait pour être vu de tous et de très loin loin !

2 – Le scandale de la pollution légale

L’UNESCO a bon dos
Prétendre que la candidature des « Climats de Bourgogne » au Patrimoine mondial de l’UNESCO serait « entrée en ligne de compte » pour expliquer l’intervention de l’État ne peut que faire sourire. La raison de l’action de l’État, de fait menacé de se retrouver une fois de plus condamné, est certes beaucoup moins poétique que cela. Mais surtout, ce n’est pas le seul respect de la réglementation, au demeurant taillée sur mesure pour les afficheurs et les annonceurs de la grande distribution, que l’UNESCO est en droit d’attendre. Car pour l’UNESCO, ce n’est pas la loi qui compte, mais la réalité sur le terrain. Et si la loi permet que, une fois appliquée (un exploit déjà dans ce pays), le paysage reste ravagé par un chaos de panneaux, on voit mal en effet quel sera le sort de cette candidature.

Graine de moutarde”
Or c’est bien le scandale de cette pollution légale, confortée et même aggravée sur certains points par l’imposture du « Grenelle de l’affichage », qui est le plus grand scandale. À ce sujet, le billet de Gilles DUPONT (Le Bien Public du 28 février 2012, page 3) pose très exactement et en quelques lignes brillantes le problème. Si on en est là, c’est parce nos « fabricants de normes » permettent ce désastre.

Responsables et coupables

Ce qu’il faut ajouter, c’est que ces « fabricants de normes » (députés pour la loi, ministère de l’Écologie et gouvernement pour la réglementation nationale, maires pour la réglementation locale) sont directement responsables de la situation. Et si la situation devait rester calamiteuse à Chenôve comme dans d’autres communes de l’agglomération de Dijon, ce serait la responsabilité directe des maires concernés, maires qui ont tous la faculté, inscrite dans le Code de l’environnement, de mettre en place un règlement de publicité respectueux du paysage et du cadre de vie des citoyens.

À bon entendeur, salut.
www.paysagesdefrance.org
Contact presse : 06 82 76 55 84


http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/02/28/pollution-visuelle-le-grand-menage-a-debute
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/02/28/direction-des-territoires-appliquer-la-reglementation

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