C’est Olivier CHRISTOL qui est intervenu sur le budget 2012 de la ville de Sotteville-lès-Rouen au nom du groupe communiste
Voici l’intervention :
Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen
29 03 2012
Budget 2012
Olivier CHRISTOL – Groupe communiste
Monsieur le Maire, Mes cher(e)s collègues,
Le vote du budget : l’acte essentiel pour une collectivité.
Il engage la vie de la collectivité, donc celle de nos concitoyens pour les prochaines années. Il doit permettre de répondre aux besoins et demandes des populations.
C’est un acte politique majeur et on ne peut le dissocier de la situation dans laquelle il est élaboré.
Comme les années précédentes et peut être encore plus en 2012, le budget s’est donc construit dans un contexte difficile, contraint, que j’ai rappelé lors du DOB, je n’y reviendrais pas.
Un contexte caractérisé par des transferts de charges non compensées à la fois pour nos villes, et pour les autres collectivités auprès desquelles nous sollicitons des subventions pour nos réalisations : Conseil Régional, Conseil Général, CREA, …
On voit là, le résultat d’une politique de la droite qui est totalement orientée vers les plus riches, qui est totalement soumise à leur volonté : ce sont des cadeaux fiscaux, des niches fiscales, des exonérations des « charges » sociales qui ont fait perdre 100 milliards au budget et à provoquer le doublement de la dette. A elles seules, les exonérations de charges sociales patronales représentent un manque à gagner de 30 milliards d’euros par an, tout en démontrant leur inefficacité quant à l’emploi. Le chômage est toujours à la hausse.
Rappelons ici qu’aujourd’hui, les entreprises du CAC 40, du fait des différents cadeaux se retrouvent taxée à 8% en moyenne contre 30% en moyenne pour les entreprises de moins de 9 salariés.
Alors que les profits des grandes entreprises flambent malgré une légère récession due aux effets de la crise, 75 milliards d’euros pour les seules entreprises du CAC 40 dont plus de 12 milliards pour Total. On voit là à quoi sert la hausse du prix des carburants !
Ces profits génèrent globalement plus de 36 milliards d’euros de dividendes pour les actionnaires.
Et chacun sait que ces sommes utilisées pour payer les dividendes constituent de l’argent rendu inutilisable puisque stérilisé pour l’économie, argent qui va grossir la bulle financière et spéculative, et renforcer ce que l’on appelle les actifs financiers qui ont été évalués pour 2010 à plus de 5 000 milliards d’euros.
A la main mise de la finance sur l’ensemble de la société, nous préférons l’augmentation du pouvoir d’achat avec un salaire minimum porté à 1700 Euros, associé » à une réforme de la fiscalité, notamment en portant le nombre de tranche de l’impôt sur le revenu à 14.
C’est sur cette base d’une autre répartition des richesses que les élus communistes formulent une proposition de taxation des actifs financiers à hauteur de 0,3 / 0,5% ce qui rapporterait quelques 20 milliards pour les collectivités locales. Plus largement les communistes et le Front de Gauche proposent de mettre à contribution l’ensemble des revenus du capital, et refusent l’instauration d’une TVA, l’impôt le plus injuste qui soit, même affublé du qualificatif de « sociale ».
Ce chiffre est à rapprocher au total des investissements publics des communes (70% de l’investissement) qui est de 24 milliards. Pour autant ce niveau d’investissement est en baisse, du fait notamment de la suppression de la taxe professionnelle. Il était de 73 à 75 %, il y a 2 ou 3 ans.
De plus, les dotations de l’Etat continuent à diminuer (-0,3% pour une inflation supérieure à 2%) et les collectivités, comme les communes, n’ont plus les moyens de répondre réellement à la demande de nos concitoyens.
L’autre élément d’inquiétude, c’est la réforme territoriale qui est en place. Elle constitue un éloignement de la population de centres de décision en favorisant l’intercommunalité, une intercommunalité associée à une répartition des compétences qui la aussi va réduire les marges de manœuvre des communes.
On connait le nombre de délibération que nous prenons pour demander une subvention aux autres collectivités, notamment au département. Si cette possibilité était remise en cause avec un recul de la clause de compétence générale dont bénéficient encore les collectivités grâce au combat mené par les élus, ce serait particulièrement difficile.
Sans ces subventions diverses, ce serait très difficile pour réaliser les opérations que nous voulons.
Déjà rejetée par la nouvelle majorité du Sénat, l’abrogation de la réforme territoriale devrait être l’une des premières mesures prise par un gouvernement de gauche issu des élections de juin.
Les banques accordent déjà plus difficilement les emprunts nécessaires, le financement de « La Sottevillaise » en est un exemple.
Cela pose aussi la question de l’organisation des marchés où, selon le traité de Lisbonne dans son article 123* , l’Etat ou les collectivités ne peuvent s’adresser à la Banque centrale européenne ou à la Banque de France pour contracter des emprunts. Ils doivent aller sur les marchés financiers, à des taux beaucoup plus élevé, ce qui bien évidemment augmente la charge de la dette des collectivités.
Pour répondre à cela nous proposons à la fois la mise en place d’un pôle bancaire public et la renégociation d’un nouveau traité européen au service des populations, un traité qui ne mette pas la règle d’or de l’austérité en avant, un traité qui privilégie l’Humain plutôt que la finance.
Pour ce qui concerne notre commune, le budget est fortement contraint, d’autant, et nous nous en réjouissons, que les taux (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâtie ou non) n’augmentent pas.
Les besoins sociaux augmentent du fait de la dégradation, notamment industrielle, autour de nous et cela a un impact sur notre budget. Risque de chômage pour Pétroplus, pour Paris Normandie, pour M’Real, pour Legrand, … cela touchera des habitants de notre commune qui auront plus besoins d’aide de la ville. Le rassemblement de ce matin à l’appel de la CGT sur la défense de la protection sociale et des organismes sociaux en est une preuve supplémentaire au niveau du département.
Céline Brulin, Hubert Wulfranc, Jean Louis Jegaden notamment lors de ce rassemblement
Dans le même temps, nous continuons nos investissements lourds que sont le gymnase de « La Sottevillaise » et les travaux dans les écoles pour la restauration scolaire.
Ainsi, on retrouve bien les priorités dans le budget :
· Sport et jeunesse avec 21,3% de la dépense réelle totale. Secteur incluant la Sottevillaise,
· 17,1% pour l’éducation avec de nombreux travaux dans les écoles, répondant ainsi aux demandes des enseignants et des parents d’élèves, et la nous apportons notre soutien à la demande d’ouverture de 2 classes en maternelles et 2classes élémentaire sur notre commune.
· 13,3% pour le cadre de vie, l’environnement …
· Le poids de la dette reste élevé et représente 13,2% des dépenses totales…
L’aide aux associations, notamment dans le secteur sportif lié par des contrats d’objectif, est globalement maintenu. Un regret pour ma part, c’est que, sauf erreur, le Pacific Vapeur Club voit sa subvention maintenue au niveau minimum, alors qu’il avait besoin d’un petit coup de pouce …
Je voudrais remercier les services et les personnels des finances, sous la direction de Romain Rendu, pour leur travail à la fois dans l’élaboration du Compte Administratif de 2011 et pour la préparation des documents budgétaires et le budget lui même.
Le groupe communiste, tout en restant vigilant sur les effets de la politique nationale, sur les priorités qui seront affichées, et en espérant que les choses iront mieux l’an prochain, votera ce budget.
- Art. 123 du Traité de Lisbonne reprenant l’Art du traité de Maastricht qui est lui même la transposition européenne de l’art 25 de la loi « Pompidou Giscard Rotchild » du 3 janvier 1973 stipule que : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales , aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membre. »
