http://www.usinenouvelle.com/article/bruxelles-met-en-garde-les-pays-hostiles-a-la-taxe-co2.N169102
Par Barbara Leblanc –
La Commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard défie les compagnies aériennes hostiles à la taxe européenne sur les émissions polluantes de proposer un accord mondial pour impliquer le secteur de l’aviation.
« J’ai une question pour les pays qui se réunissent à Moscou: nous savons ce que vous n’aimez pas, mais quelles sont vos propositions constructives en vue de parvenir à un accord mondial pour le secteur de l’aviation », interroge la commissaire sur son compte twitter. Elle affirme aussi que l’Union européenne ne suspendra pas sa législation.
Est prévue demain une réunion à Moscou rassemblant les pays opposés à l’obligation faite à leurs compagnies aériennes opérant dans l’UE d’acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2.
A la tête de ce mouvement, se trouvent notamment les États-Unis, la Chine et l’Inde. La réunion doit aboutir à un accord sur des mesures de rétorsion. Ces pays veulent interdire à leurs compagnies aériennes de participer au mécanisme européen d’achat de permis à polluer. La mesure fait presque l’unanimité contre elle. 26 des 36 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) la contestent.
L’agence internationale du transport aérien a souligné le 7 février que « les compagnies européennes risquent d’être la cible de mesures de rétorsion, a-t-il dit. La situation est intolérable pour les compagnies aériennes, obligées de choisir entre respecter leur législation nationale ou respecter la législation européenne ».
La législation européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l’UE, quelle que soit leur nationalité, à acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles devront s’acquitter de cette obligation au printemps 2013.
A huit euros la tonne de CO2 actuellement, la mesure devrait rapporter 256 millions d’euros en 2012, selon la Commission européenne. Si les compagnies ne se plient pas à la loi européenne, elles devront payer des amendes d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 et pourront être interdites de vol dans l’Union.
Publié le 20 février 2012
