Arrêtés sécheresse : en Seine- maritime

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez retrouver les arrêtés signés par le préfet de Seine-Maritime le 13 avril 2012, concernant :

  • l’arrêté cadre départemental définissant les seuils en cas de sécheresse et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau,

http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Arrete-Cadre-Secheresse-2010-2013

  • l’arrêté constatant le franchissement du seuil d’alerte sécheresse et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitations et d’interdictions provisoires des usages de l’eau dans les zones d’alerte n° 3, 8 et 9 accompagné du communiqué de presse.

http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Arrete-constatant-le


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