Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

 

Actu-Environnement.com

La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal a finalement condamné l’État à indemniser un agriculteur souffrant d’un syndrome myéloprolifératif. Reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale comme une maladie professionnelle en 2006, la Civi a désormais établi un lien entre les produits et la pathologie. La substance incriminée serait le benzène. Le montant du dédommagement sera déterminé après expertise. Si aucune action pénale n’a été engagée contre les fabricants de phytosanitaires, l’État pourrait cependant se retourner contre eux « par une action récursoire ».

Dorothée Laperche

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