Nous exigeons une nouvelle loi ! Le Conseil constitutionnel vient d’annuler, à la suite d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, la loi sur le délit de harcèlement sexuel qui a été votée il y a 20 ans. Motif : la loi n’est pas assez précise dans sa définition du délit. Et c’est vrai ![…]
Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
