Nicolas Sarkozy bientôt devant les juges ?



source photo ici Au bout de combien de temps un président sortant redevient-il un justiciable ordinaire ? « L’article 67 de la Constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 23 février 2007, dispose que le président de la République «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction[…]

Articles créés 1685

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut