Grosse soirée entre amis à la maison : comment éviter un tapage nocturne ?
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 450e. La chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction peut en outre faire l’objet d’une confiscation.
Il faut donc être prudent quant à la portée des bruits.
Les condamnations sont relativement fréquentes (organisateurs de soirées festives, propriétaires de chiens aboyants toute la nuit ou bien d’équipements dont le fonctionnement nocturne est anormalement bruyant, etc…)
Même en l’absence de la volonté de nuire, la contravention de tapage nocturne, troublant la tranquillité d’autrui est caractérisée dès lors que son auteur a eu conscience du trouble causé au voisinage dont il est responsable, sans prendre de mesure pour y remédier.
Il est généralement indiqué dans les règlements que les copropriétaires et occupants doivent veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne fût à aucun moment troublée et que les bruits et tapages nocturnes sont formellement interdits. Le locataire a une obligation légale d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location. Le non respect répété de cette obligation peut justifier une résiliation du bail.
Des questions ? cote.rouen@publihebdos.fr !
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Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 450e. La chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction peut en outre faire l’objet d’une confiscation.
Il faut donc être prudent quant à la portée des bruits.
Les condamnations sont relativement fréquentes (organisateurs de soirées festives, propriétaires de chiens aboyants toute la nuit ou bien d’équipements dont le fonctionnement nocturne est anormalement bruyant, etc…)
Même en l’absence de la volonté de nuire, la contravention de tapage nocturne, troublant la tranquillité d’autrui est caractérisée dès lors que son auteur a eu conscience du trouble causé au voisinage dont il est responsable, sans prendre de mesure pour y remédier.
Il est généralement indiqué dans les règlements que les copropriétaires et occupants doivent veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne fût à aucun moment troublée et que les bruits et tapages nocturnes sont formellement interdits. Le locataire a une obligation légale d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location. Le non respect répété de cette obligation peut justifier une résiliation du bail.
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