(fil-fax 09/06/12)
Le groupe d’opposition Alternance 76 (UMP, DVD) du conseil général de la Seine-Maritime devait introduire vendredi un référé-suspension devant le tribunal administratif de Rouen pour obtenir une réunion de l’assemblée départementale en séance plénière avant le 30 juin.
L’opposition conteste la décision du président PS, Didier Marie, de reporter la séance au-delà du 1er juillet alors que le conseil général doit se prononcer sur le compte administratif 2011 qui doit être adopté avant le 30 juin, a déclaré vendredi matin Pascal Martin, président d’Alternance 76. Il se réfère à l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que « le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivante ».
En réponse, Didier Marie a fait savoir par un courrier que M. Martin déclarait ne pas avoir reçu vendredi matin, que la date butoir est celle qui fixe la remise au préfet du compte administratif, c’est-à-dire le 15 juillet. « Si vous considérez comme impérieux qu’il soit procédé au vote (…) le samedi 30 juin, je peux soumettre cette proposition au Bureau du Département », précise le courrier de M. Marie à M. Martin.
Initialement, le conseil général devait se réunir le 26 selon le calendrier fixé en avril. Une réunion de l’association européenne des ports locaux que préside Didier Marie a entraîné un report. Il restait le samedi 30 juin pour réunir le conseil général, « mais nous sommes nombreux à avoir pris des engagements dans nos cantons, sur tous les bancs de l’Assemblée », a considéré M. Marie. Une concertation est prévue lundi matin entre les présidents de groupe.
Au-delà de cette question de calendrier, c’est le mode de fonctionnement de l’exécutif du Département qui est sévèrement critiqué. « Une fois de plus, Didier Marie méprise les règles les plus élémentaires, objecte M. Martin. Et ce n’est pas la première fois », ajoute-t-il. Il rappelle le contentieux sur l’augmentation du coût des transports scolaires survenue en juillet 2011. Saisi par les parents d’élèves de la FCPE, le tribunal administratif a cassé cette augmentation pour vice de procédure, le CDEN (Conseil départemental de l’Education nationale) n’ayant pas été consulté pour avis.
« Pour nous, ce qui compte c’est de faire comprendre aux socialistes que nous ne laisserons rien passer, que toutes les irrégularités seront dénoncées avec force, que personne n’est au-dessus des lois », a averti Pascal Martin.
