La cour des comptes a transmis lundi 2 juillet au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Outre les investigations et travaux habituels, la Cour a examiné les prévisions de recettes et de dépenses dans les administrations concernées.

La loi de finances rectificative pour 2012 a réduit les budgets avec un abattement supplémentaire de 1,2 milliards d’euros (Md€). Plus de la moitié des efforts porte sur les dépenses de fonctionnement des secteurs de la Défense (-0,32Md€), de l’Écologie (-0,20Md€) et de la Gestion des finances publiques et des ressources humaines (-0,10Md€). Mais selon la Cour des comptes, ce rabot ne met pas la mission « Écologie » dans une situation à risque qui lui ferait « rater » ses objectifs.

La loi de finances initiale pour 2012 ouvrait 9,65 Md€ en autorisation d’engagement et 9,57 Md€ en crédits de paiement. Ce budget a été revu à la baisse de 188 M€ via la loi de finances rectificatives de mars 2012, l’essentiel de l’effort portant sur les crédits du programme 203-Infrastructure et services de transports. La cour des comptes constate par conséquent que les crédits de la mission sont inférieurs de 200 M€ à la trajectoire prévue par le budget triennal et en conclue qu’« aucun risque majeur ne pèse sur l’exécution 2012″ et que « la majorité des programmes devrait être exécutée selon le schéma prévu en loi de finance initiale ».