Rouen figure sur la liste des 43 agglomérations ciblées par le décret du gouvernement sur l’encadrement des loyers. Il s’agit, en résumé, de limiter les augmentations en cas de nouvelle location ou lors d’un renouvellement de bail.
Ce projet dévoilé mercredi 4 juillet par nos confrères de Libération (document en PDF ), concerne les métropoles où les loyers sont jugés très élevés. Il doit être transmis au Conseil d’Etat. La mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er août si l’avis de ce dernier est favorable.
1500 communes en tout dont des grandes villes comme Paris (où les loyers auraient augmenté de 40% en 5 ans), Lyon, Bordeaux, Nantes et Le Havre sont concernées.
Cette idée de bloquer les prix des loyers est de François Hollande alors qu’il était candidat : ” Il voulait encadrer les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Le gouvernement s’est basé sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les “rapports locatifs” qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale” explique France Info.
Cécile Duflot, ministre du logement aurait t précisé que l’encadrement des loyers serait effectif fin juillet.
Toutes les communes concernées dans l’agglo de Rouen sont : Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Bois-Guillaume- Bihorel, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier
