Intervention de Cyrille Moreau- Conseil du 6 juillet 2012
Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,
C’est avec grand intérêt que notre groupe a suivi ce projet de réseau de chaleur à partir d’hydrothermie qui permettra de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire.
Dans l’intervalle, nous devons nous demander si ce projet répond à deux enjeux majeurs :
– réduire les émissions de gaz à effet de serre,
– protéger nos concitoyens contre la hausse du prix des énergies fossiles qui chaque année pousse un plus grand nombre de ménages dans la précarité énergétique, 3,8 millions en 2012.
Une analyse sommaire du projet pourrait nous amener à y répondre favorablement puisque le rapport nous indique que le coût du chauffage sera réduit de 20% et les émissions de gaz à effet de serre divisées par trois.
Néanmoins, une analyse détaillée du projet conduit notre groupe à considérer que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Sur le plan environnemental
Le dossier nous annonce, 60% d’énergie renouvelable issue de l’hydrothermie et 40% d’énergie d’appoint sous forme de gaz et d’électricité. La part de l’énergie d’appoint est beaucoup trop importante, le double environ de ce que l’on serait en droit d’attendre d’un réseau de chaleur performant.
Pourquoi seulement 60% d’énergie renouvelable ?
Se sont sans doute des facteurs cyniques qui ont prévalus.
A partir de 60% énergie renouvelable un réseau peut bénéficier de la TVA réduite ; Par ailleurs, l’exploitant, Cofely est une filiale de Suez dont l’activité principale est de vendre de l’énergie conventionnelle.
Cofely a donc très certainement fait le service minimum en énergie renouvelable pour vendre le maximum d’énergie conventionnelle.
Concrètement, cela veut dire au final plus d’émissions de gaz à effet de serre mais également des conséquences sociales.
Sur le plan social
En effet, si le coût de production des énergies renouvelables est stable celui des énergies fossiles et du nucléaire augmente de 5 à 10% par an en fonction des échéances électorales.
Avec 40% d’énergies conventionnelles, les usagers du réseau de chaleur devront supporter une augmentation supplémentaire de 4% par an ce qui est particulièrement regrettable dans un contexte global de crise et de réduction du pouvoir d’achat des ménages.
Mais élargissons un instant le débat.
Actuellement de nombreux ménages qui vivent dans le péri urbain n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois avec les dépenses liées à leurs deux voitures (>60% des ménages) et l’augmentation du prix de l’essence.
Ils reviendraient volontiers en coeur d’agglomération pour se passer de la seconde voiture, voire des deux, si les prix de l’immobilier n’étaient pas aussi dissuasifs, avec une augmentation 40% en dix ans, 1.000 € par m².
Dans ce contexte, l’un des seuls postes budgétaires sur lequel les pouvoirs publics peuvent jouer est le chauffage en proposant à ces ménages un coût le plus réduit possible. Ce n’est pas le cas et c’est d’autant plus regrettable que Luciline a vocation à devenir un éco quartier.
Malheureusement, ce résultat était prévisible avec le choix de confier la réalisation de ce réseau de chaleur à une entreprise privée dont le but est, rappelons le, de maximiser son profit et non d’agir pour la cohésion sociale et la préservation de l’environnement.
Sur le plan du service public
Pour paraphraser Clemenceau, « l’énergie est une chose trop grave pour être confiée à des groupes privés ».
Si on n’y prend pas garde, on va très rapidement se retrouver dans la même situation que pour le service public de l’eau avec un marché contrôlé par deux entreprises, Cofely et Dalkia, filiales de Suez et Veolia.
Rappelons que ces deux entreprises se sont déjà fait connaître pour leurs pratiques sur le marché de l’eau jusqu’au déni démocratique à l’image des faits relatés dans le journal Marianne dont je vais vous citer un extrait.
[Gabriel Amard, président PG de la Communauté d’agglomération, a courageusement décidé de reprendre en régie la gestion de l’eau. Mécontente, la lyonnaise a recouru aux services d’un cabinet de lobbying, Vae Solis, « Malheur à celui qui va seul », en latin.
Vae Solis a proposé de « limiter et réduire, en la discréditant sur le fond, la communication » jugée « agressive », voire « outrancière » de Gabriel Amard. Il a préconisé aussi de fournir en « informations », « éléments de langage » et « notes blanches » (sic) les opposants au projet, comme un élu du groupe UMP-Nouveau Centre de Viry et d’oeuvrer enfin « à la publication de quelques articles dans la presse nationale et locale » Enfin il a alimenté, le blog « Mon Virynature », pourtant censé être animé par un simple citoyen de Viry-Châtillon « touché par le virus de l’écologie » !]
Petite précisions. Le salarié qui a piloté cette mission au sein de Vae Solis est depuis chef de cabinet du Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll …
Alors la vraie question est, pouvions nous nous passer de ces entreprises privées ?
Pour notre groupe la réponse est résolument oui et c’est même un devoir.
Nous défendons l’idée de la création d’un service public du chauffage urbain à l’échelle d’agglomération voire régionale qui pourrait temporairement prendre la forme d’une Société Publique Locale (SPL).
Les opposants à la gestion publique mettent en avant deux difficultés principales. Nous ne saurons pas financer ces infrastructures, et nous n’avons pas le personnel pour les gérer.
Concernant le financement
Pour notre groupe cet argument ne tient pas car un réseau de chaleur constitue l’un des investissements les plus sûrs et les plus rentables pour une collectivité publique.
Travaux pratiques avec ce dossier.
Pour réaliser les 5 millions d’euros d’investissement, Cofely ne va recourir qu’à 2,4 millions d’emprunt le reste, soit 52%, étant auto financé par les recettes liées au projet. Au delà même des enjeux énergétiques et environnementaux nous aurions dû réaliser cet investissement pour conforter nos finances sur le long terme. C’est une grave erreur d’appréciation que d’abandonner au privé ce secteur comme par le passé les autoroutes ont été bradées par l’Etat.
Concernant les moyens humains
Oui, il est vrai qu’à ce jour nous ne disposons ni des moyens humains ni de la technologie pour construire ce réseau de chaleur.
Mais, cher(e)s collègues, je vous rappelle que c’est toujours le cas quand un acteur qu’il soit public ou privé cherche à développer un nouveau secteur d’activité.
D’ailleurs nous devrions nous demander comment des pays en voie de développement ont su construire des avions, des fusées voire des centrales nucléaires ?
La réponse est toute simple, ils ont recouru à des contrats de transfert technologique.
Nous pourrions agir de même en passant un contrat avec une entreprise de secteur chargée de construire sur une durée limitée les réseaux de chaleurs et de former les personnels, puis au bout une période de transition de 5 à 10 ans, nous serions alors en mesure de gérer de façon autonome notre service public. C’est aussi simple que cela.
Et si les deux acteurs français refusent de coopérer il suffit de s’adresser à leurs concurrents italiens, allemands ou anglais qui actuellement n’ont pas accès à notre marché national.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, pour notre groupe ce projet constitue une profonde déception.
Il aurait pu constituer la première étape de la création d’un service public de chauffage urbain à même de garantir un prix de l’énergie juste, de réduire considérablement nos impacts environnementaux mais aussi de consolider nos finances publiques.
Ce n’est pas l’option qui a été choisie, nous espérons qu’il en sera autrement pour les prochains projets de réseau de chaleur qui ne manqueront pas de voir le jour à l’occasion de l’aménagement du quartier Flaubert et autour de la nouvelle gare.
Néanmoins, dans l’intervalle notre groupe votera contre cette délibération.
