Le Groupe Femmes Solidaires appelle les femmes à se mobiliser et à se rendre en nombre au rassemblement prévu mercredi 11 juillet, à 18h30, Place Paul Claudel, à Paris. Ce jour sera examiné le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Les associations féministes tiennent, par leur présence, à réaffirmer leur mobilisation pour une loi juste et efficace sur le harcèlement sexuel. La commission des lois du Sénat, en créant deux délits autonomes – un délit de harcèlement sexuel et un délit ” assimilé au harcèlement sexuel ” – punis des mêmes peines (2 ans d’emprisonnement), a pris en compte la critique formulée sur la hiérarchisation entre deux ” formes ” de harcèlement sexuel. Cependant, le délit ” assimilé au harcèlement sexuel ” représente un danger très important de déqualification de violences sexuelles plus sévèrement réprimées, puisque sa définition concorde avec la définition de la tentative de viol ou de la tentative d’agression sexuelle.
Pour une seule et unique définition du harcèlement sexuel
Les féministes dénoncent le fait que, si ce projet de loi est voté en l’état, un acte unique, même s’il est d’une gravité telle qu’il « porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant » ou qu’il crée à l’égard de la victime un « environnement intimidant, hostile ou offensant » ne pourra pas être réprimé.
Bien que le projet de loi propose un doublement des peines du délit de harcèlement sexuel (passé de 1 an à 2 ans d’emprisonnement), les associations de femmes regrettent que l’échelle des peines place encore le harcèlement sexuel, même dans sa forme la plus grave (en cumulant toutes les circonstances aggravantes) au même niveau que le délit du vol le moins
grave.
La mobilisation continue pour que ce texte progresse encore dans le but final d’obtenir une loi juste et efficace. Les associations de défense des droits des femmes seront donc présentes dans l’hémicycle le 11 juillet 2012 et appellent au rassemblement Place Paul Claudel à 18h30 ce même jour.
S.B.
