La Commission des Affaires Sociales du Sénat a adopté hier un « amendement nutella » au projet de budget de la Sécurité Sociale, visant à augmenter de 300% la taxe sur l’huile de palme qui entre notamment dans la composition du produit phare de la Société Ferrero.
Une taxe qui doit constituer un signal, « non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agroalimentaires pour qu’elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine », souligne l’auteur de l’amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS), Sénateur et Président du Conseil Général de l’Aisne, conscient des effets nocifs sur la santé et sur l’environnement, en étant notamment à l’origine de la déforestation en Asie du Sud Est.
« En raison de leur richesse en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste que l’on retrouve dans la margarine ou comme corps gras de friture sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l’industrie agroalimentaire », selon Yves Daudigny, qui ajoute qu’elles « sont aussi incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l’alimentation salée ou sucrée à destination des enfants » et qu’elles contribuent au développement de l’obésité et favorisent les maladies cardio-vasculaires.
Cet amendement au projet de loi de financement 2013 de la Sécu (PFLSS), qui a reçu aujourd’hui un appui du Ministre en charge du Budget Jérôme Cahuzac, institue donc une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur l’huile de palme destinée à l’alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.
La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d’huile de palme et de 107,8 euros la tonne d’huile de coprah et de palmiste. Sachant que la France consomme 126.000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an, le rendement de la taxe additionnelle devrait donc s’élever à presque 40 millions d’euros.
On ignore quelle sera l’attitude des actuels Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et Ministre des Affaires Etrangères qui hier nous pourfendaient d’être de « mauvais Rouennais » lorsque nous pointions du doigt le décalage qu’il y avait à choisir le nom d’une spécialité chocolatée reconnue comme peu respectueuse de la santé et de l’environnement pour baptiser son Palais des Sports.
Les vilains petits canards que nous sommes au sein du Conseil Municipal de Rouen ont à priori fait des émules, et de cela, au nom de la santé et de l’environnement, on ne peut que s’en féliciter.
14 novembre 2012 : Principal apport du Sénat pour au projet de budget du PLFSS 2013, le vote par tous les groupes sauf l’UMP d’un amendement dit « Nutella » qui augmente la taxation sur l’huile de palme.
Il institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits, dont le Nutella.
Ce vote est intervenu à l’issue d’un long débat au cours duquel l’auteur de l’amendement, le rapporteur général du texte, Yves Daudigny (PS), a brandi à l’appui sachets de pain de mie et de chips et coupures de journaux fustigeant la nocivité pour la santé de l’huile de palme.
Cet amendement qui a provoqué la levée de boucliers d’industriels de l’agro-alimentaire et de pays producteurs comme la Malaisie et la Côte d’Ivoire n’a pas été soutenu par le gouvernement qui s’en est remis à la sagesse de la Haute-Assemblée.
