En tant qu’élue locale et
parlementaire, je suis particulièrement attentive à toutes les pistes qui
peuvent permettre de moderniser notre République. C’est donc avec beaucoup
d’intérêt que j’ai pris connaissance, vendredi dernier, des conclusions de la
commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, pilotée par
Lionel Jospin.
J’ai particulièrement examiné les
mesures qui touchent directement le Sénat, et là je m’interroge sur le bien
fondé des propositions qui sont faites visant à modifier le corps électoral.
Ainsi la proposition 10 est
destinée à donner plus de poids aux conseillers généraux et régionaux. Cela
revient à diminuer la représentativité des petites communes, et donc des
territoires ruraux. Quand on sait que la majorité des régions et une grande
partie des départementaux sont favorables à la gauche, qu’au Sénat celle-ci
dispose d’une courte majorité (6 sièges) et que les élections cantonales et
régionales sont reportées à 2015, il est clair qu’il faut y voir une manœuvre pour
tenter d’asseoir une majorité vacillante.
On pourra dès lors s’interroger
sur le devenir du Sénat, surtout quand on annonce dans une future loi relative
aux collectivités territoriales, la création d’un Haut conseil des territoires.
Souvenons nous que Lionel Jospin avait déjà démontré sa piètre estime de la
Haute-Assemblée ; ce rapport le confirme.
La proposition 11 vise à étendre
le recours au scrutin proportionnel à 25 nouveaux départements. Dès lors, la
proportionnelle concernerait 255 sénateurs sur 348, soit 73%.
Concernant la proposition 12, qui
vise à abaisser à 18 ans l’âge minimal d’éligibilité pour les sénateurs, la
commission propose d'aligner cet âge, à celui en vigueur pour les autres
scrutins. Sauf que cet âge a déjà été abaissé 2 fois en moins de 10 ans, et qu’il
est depuis mars 2011 fixé à 24 ans. Cette différence se justifie puisque les sénateurs
représentent les collectivités, il semble juste qu’ils soient ( un tout petit
peu) assez âgés pour pouvoir avoir l'expérience d'un mandat local.
