TPE: Décision de la Cour de Cassation du 15 novembre 2012 portant sur le scrutin TPE Lu sur le site de la CGT « La Cour de Cassation du jeudi 15 novembre 2012 vient de confirmer la décision en date du 29 octobre du Tribunal d’Instance du 15e arrondissement de Paris, visant à l’annulation de la[…]
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