Ci dessous le texte de la Motion que défendra le groupe des élus communistes et citoyens au conseil municipal du vendredi 23/11: Le gouvernement a annoncé pour le début de l’année 2014 une hausse du taux intermédiaire de la TVA qui passerait de 7% à 10%. Cette hausse concernera notamment les transports publics urbains de […]
Hausse de la TVA dans les transports publics : un transfert du déficit de l’Etat vers les collectivités locales
