Le palais de justice de Rouen.
Le petit village de Sasseville, entre Fécamp et Dieppe, faisait récemment la Une du journal Le Courrier Cauchois. C’est d’un fait rarissime dont il s’agit. Pierre Mius, maire de la commune, est soupçonné de « faux et usage de faux en écriture publique, par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ».
Jusqu’à 15 ans d’emprisonnement
Cette éventuelle faute du maire de la commune constitue un crime et sera donc jugé par la cour d’assises de Seine-Maritime, à Rouen. Que reproche-t-on à Pierre Mius ? L’affaire remonte à 2005 et constitue la première affaire du genre en Pays de Caux.
Il est reproché au maire « d’avoir falsifié, entre le 25 mars et le 31 mars 2005, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de sa commune, en y faisant mentionner un vote concernant un protocole d’accord, vote qui n’aurait pas eu lieu, en le transmettant ensuite à la sous-préfecture de Dieppe alors qu’il s’agissait d’un faux pour le contrôle de la légalité (service en charge du contrôle de la légalité des délibérations, ndlr) » précise Le Courrier Cauchois, dans son édition de vendredi 16 novembre.
Cette affaire est très rare. La plupart du temps, ce genre de procédure se termine devant le tribunal correctionnel. « Pierre Mius encourt jusqu’à quinze ans de prison et 225 000 euros d’amende », selon RTL qui relate également l’affaire.
